Quel cadre légal ?
Loi d’orientation des mobilités (LOM)
- Favorise l’usage des mobilités moins polluantes et partagées pour les déplacements de vos collaborateurs.
- Oblige les entreprises à introduire la mobilité dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
- Introduit le Forfait Mobilités Durables (FMD)