Que dit la réglementation ?
- Exonération fiscale
Le Pass CESU est exonéré de charges sociales et fiscales dans la limite de 2 301 € par an et par salarié. - Financement optimisé
Le Pass CESU préfinancé peut être financé jusqu’à 100% de la valeur du chèque emploi service universel. - Durée d’utilisation légale
Le chèque emploi service universel est valide durant l’année civile et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. - Règles d’attribution
Les chèques emploi service universel peuvent être distribués à l’ensemble des salariés ou de manière ciblée
