Pass CESU
Le chèque emploi service est une solution co-financée dédiée à améliorer la qualité de vie de vos salariés au travail et en dehors. Plus qu’un pouvoir d’achat supplémentaire, le Pass CESU aide les collaborateurs à se libérer des contraintes domestiques.
Le Pass CESU de Sodexo c'est…
la solution idéale pour équilibrer vie professionnelle et vie personnelle !
1 million
de prestataires et d'intervenants
900
partenaires de qualité
2 millions
de particuliers employeurs
Pass CESU : avantages employeur
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Faites des économies
Exonération de charges sociales et fiscales dans la limite de 1 830 € par an et par salarié
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Favorisez le bien-être et la motivation de vos collaborateurs
Avec le Pass CESU, vos collaborateurs peuvent alléger leur quotidien tout en bénéficiant d'un pouvoir d'achat supplémentaire, exonérés de charges sociales et administratives.
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Oubliez les contraintes domestiques
Le Pass CESU est un titre spécial de paiement qui permet aux utilisateurs de financer tout ou partie de plus de 20 services à la personne.
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On vous guide
Les équipes de Sodexo Pass CESU vous accompagnent pour faire les choix les mieux adaptés aux besoins des salariés.
CESU : la réglementation en vigueur
Bénéficiez d’une exonération de charges sociales et fiscales dans la limite de 1 830€ par an et par salarié.
Financez jusqu’à 100% de la valeur du chèque emploi service universel.
Disponible pour tous : toutes les entreprises peuvent le proposer à leurs salariés.
Flexible : vous pouvez choisir d’attribuer les chèques emploi service universel à l'ensemble des salariés ou de manière ciblée.
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La FAQ du Pass CESU
Le Chèque Emploi Service Universel (Pass CESU) peut être mis en place par plusieurs types de structures publiques ou privées :
– Les entreprises privées (personnes morales) comme les auto-entrepreneurs, micro-entreprise.
– Les Comités d’Entreprise (CE)
– Les structures publiques à destination de leurs agents mais aussi des administrés (conseils généraux, régionaux…)
– Les structures mutualistes ou d’assurance à leurs ayant-droits (mutuelle, assurance privée ou publique).
Le Chèque Emploi Service Universel (Pass CESU) est un avantage social et fiscal. A ce titre, il est une charge déductible à hauteur de 33%, ce qui impacte le résultat fiscal de l’entreprise. De plus, grâce au Pass CESU l’établissement mandataire peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% sur les sommes engagées.
Tous les salariés sont éligibles à recevoir des Chèques Emploi Service Universel (Pass CESU). Dans le cadre de l’entreprise, à partir du moment où le Pass CESU est fixé par le financeur : cela relève du régime salarié. De ce fait, tous les types de salariés : CDI, CDD, intérimaires, apprentis, contrat de qualification, à mi-temps ou temps pleins… deviennent éligibles.
Oui, le financement du Chèque Emploi Service Universel (Pass CESU) est obligatoire pour l’entreprise. La règle du préfinancement/abondement du Chèque Emploi Service Universel doit être supérieure à 0€.
En revanche, une entreprise ayant déjà octroyé des Pass CESU avec participation employeur sur une année, pourra passer une commande additionnelle pour ses salariés.
CESU ou e-CESU : faites votre choix
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2 formats = + de flexibilité
Le Pass CESU existe en deux formats : un chéquier papier ou un format en ligne (chéquier dématérialisé).
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Pass CESU : chéquier classique
Nominatifs, personnalisables, préfinancés… les Pass CESU papiers sont livrés aux entreprises. Charge aux employeurs de les distribuer aux salariés
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e-CESU : solution 100% dématérialisée
Avec l'e-CESU, le paiement des prestataires de services à la personne se fait en ligne pour un paiement plus rapide et sécurisé pour l’intervenant.
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Pourquoi choisir l’e-CESU ?
Pas de chéquiers à distribuer à vos salariés.
Paiement au centime près.
Extranet 100% sécurisé.
Moins de papier, c'est un geste pour l'environnement !
La réglementation du Pass CESU
Exonération
Le Pass CESU est exonéré de charges sociales et fiscales dans la limite de 1 830€ par an et par salarié.
Financement
Le Pass CESU préfinancé peut être financé jusqu’à 100% de la valeur du chèque emploi service universel.
Accessibilité
Toutes les entreprises peuvent proposer des chèques emploi service universel à leurs salariés.
Attribution
Les chèques emploi service universel peuvent être distribués à l'ensemble des salariés ou de manière ciblée.
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La réglementation du Pass CESU
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Le Pass CESU pour tous
Toutes les entreprises peuvent le proposer à leurs salariés quels que soient leurs formats ou statuts.
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Comment l’utiliser ?
Le Pass CESU permet au particulier de régler au choix, des entreprises et associations prestataires de services à la personne, un salarié en emploi direct, une assistante maternelle agréée ou un mandataire.
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Deux formats CESU
Les salariés peuvent choisir d’utiliser le Pass CESU en format papier ou dans sa version dématérialisée, le e-CESU (CESU en ligne de Sodexo), disponible sur un espace en ligne sécurisé.
Pass CESU : que dit la loi ?
Exonération fiscale
Le Pass CESU est exonéré de charges sociales et fiscales dans la limite de 1 830€ par an et par salarié.
Financement optimisé
Le Pass CESU préfinancé peut être financé jusqu’à 100% de la valeur du chèque emploi service universel.
Durée d'utilisation légale
Le chèque emploi service universel est valide durant l’année civile et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
Règles d'attribution
Les chèques emploi service universel peuvent être distribués à l'ensemble des salariés ou de manière ciblée.
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La FAQ du Pass CESU
Non, le Chèque Emploi Service Universel (Pass CESU) n’est pas un avantage obligatoire pour les salariés. Le financeur a le choix de le pérenniser ou de le supprimer car le Pass CESU n’est pas un élément de rémunération mais une aide financière.
Utilisateurs : vos avantages et réglementation
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Qu'est-ce que c'est ?
Un titre de paiement préfinancé qui vous permet d'accéder à plus de 20 services à la personne.
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Choisissez vos services
Faites appel à tous types d'intervenants : entreprises prestataires, assistante maternelle, salarié en emploi direct ou mandataire…
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Gardez vos habitudes
Vous pouvez conserver la personne que vous employez déjà, en l'affiliant au dispositif pour la rémunérer.
Pass CESU : que dit la loi ?
Faites plus d'économies
Le chèque emploi service est compatible avec le crédit d'impôt de 50% associé aux dépenses de service à la personne.
Cumulez les avantages
Le Pass CESU est cumulable avec les aides allouées par la CAF (AGED, PAJE, AFEAMA).
Vous utilisez des Pass CESU ?
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La FAQ du Pass CESU
Non, le Chèque Emploi Service Universel (Pass CESU) n’est pas un avantage obligatoire pour les salariés. Le financeur a le choix de le pérenniser ou de le supprimer car le Pass CESU n’est pas un élément de rémunération mais une aide financière.
Oui, le financement du Chèque Emploi Service Universel (Pass CESU) est obligatoire pour l’entreprise. La règle du préfinancement/abondement du Chèque Emploi Service Universel doit être supérieure à 0€.
En revanche, une entreprise ayant déjà octroyé des Pass CESU avec participation employeur sur une année, pourra passer une commande additionnelle pour ses salariés.
Le Chèque Emploi Service Universel est un avantage social et fiscal. A ce titre, le Pass CESU est une charge déductible à hauteur de 33%, ce qui impacte le résultat fiscal de l’entreprise.
De plus, grâce au Pass CESU votre entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% sur les sommes engagées.
Oui, le financement des Pass CESU est obligatoire pour l’entreprise. La règle du préfinancement/abondement du Chèque Emploi Service Universel doit être supérieure à 0€.
En revanche, une entreprise ayant déjà octroyé des Pass CESU sur une année pourra passer une commande additionnelle pour ses salariés.
