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Carte cadeau, quels sont les événements reconnus par l’URSSAF?

Pour tous les titres cadeaux, chèque cadeau, e-chèque cadeau, carte cadeau, les événements reconnus par l’URSSAF sont les suivants (Lettre ministérielle du 12 décembre 1988 – diffusée par la lettre circulaire ACOSS 89-5 du 4 janvier 1989) : Noël adulte, Noël enfant, fête des mères, fête des pères, rentrée scolaire, retraite, pacs/mariage, naissance/adoption, Ste Catherine, St Nicolas. 

 

Quel est le rôle de l’URSSAF dans l’attribution des titres cadeaux?

La réglementation URSSAF* vous autorise à offrir aux salariés des dotations cadeaux exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale, à condition que le montant total ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour l’année 2021, ce plafond est de 171 € par an, par bénéficiaire et par évènement. *Lettre ministérielle du 12 décembre 1988 (diffusée par la lettre circulaire ACOSS 89-5 du 4 janvier 1989). 

Le bénéficiaire doit être concerné par l’événement. Par exemple, n’offrez pas un chèque cadeau ou une carte cadeau pour la fête des Pères à un collaborateur sans enfant. Le cadeau offert doit être conforme à l’événement, par exemple n’offrez pas un chèque voyage pour la rentrée scolaire. 

TirGroupé propose aux entreprises des solutions cadeaux (e-chèque, carte ou chèque) pour tous les événements et en conformité avec la réglementation. Renseignez-vous sur sodexo.fr ou au 0809 369 369.

 

Comment bénéficier d’exonération de charges sociales en achetant des titres cadeaux?

Pour bénéficier de l’exonération, vous devez respecter les règles d’attribution suivantes :

  1. Attribuer les dotations en lien avec les événements reconnus par l’URSSAF. 
  2. Ne pas dépasser le plafond autorisé, pour chacun des évènements choisis (171 € pour l’année 2021).
  3. Le bénéficiaire doit être concerné par l’événement (exemple : n’offrez pas un chèque cadeau pour la fête des Pères à un collaborateur sans enfant). 
  4. Le cadeau offert doit être conforme à l’évènement (exemple : n’offrez pas un chèque voyage pour la rentrée scolaire).

Attention, vos titres cadeaux ne doivent pas permettre de régler le carburant et les produits d’alimentation courante en grande distribution. Les solutions cadeaux TirGroupé by Sodexo répondent aux exigences de la réglementation.

 

Le chèque culture est-il exonéré de cotisation ?

Le titre cadeau culture, proposé sous forme de chèque cadeau ou e-chèque cadeau, est quant à lui totalement exonéré de charges sociales, sans plafond et sans événement en particulier. Il peut donc être offert sans limite, toute l’année.

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