Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 18h
(Prix de l'appel : 0.18 € / min)
Pour tous les titres cadeaux, chèque cadeau, e-chèque cadeau, carte cadeau, les événements reconnus par l’URSSAF sont les suivants (Lettre ministérielle du 12 décembre 1988 – diffusée par la lettre circulaire ACOSS 89-5 du 4 janvier 1989) : Noël adulte, Noël enfant, fête des mères, fête des pères, rentrée scolaire, retraite, pacs/mariage, naissance/adoption, Ste Catherine, St Nicolas.
La réglementation URSSAF* vous autorise à offrir aux salariés des dotations cadeaux exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale, à condition que le montant total ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour l’année 2021, ce plafond est de 171 € par an, par bénéficiaire et par évènement. *Lettre ministérielle du 12 décembre 1988 (diffusée par la lettre circulaire ACOSS 89-5 du 4 janvier 1989).
Le bénéficiaire doit être concerné par l’événement. Par exemple, n’offrez pas un chèque cadeau ou une carte cadeau pour la fête des Pères à un collaborateur sans enfant. Le cadeau offert doit être conforme à l’événement, par exemple n’offrez pas un chèque voyage pour la rentrée scolaire.
TirGroupé propose aux entreprises des solutions cadeaux (e-chèque, carte ou chèque) pour tous les événements et en conformité avec la réglementation. Renseignez-vous sur sodexo.fr ou au 0809 369 369.
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez respecter les règles d’attribution suivantes :
Attention, vos titres cadeaux ne doivent pas permettre de régler le carburant et les produits d’alimentation courante en grande distribution. Les solutions cadeaux TirGroupé by Sodexo répondent aux exigences de la réglementation.
Le titre cadeau culture, proposé sous forme de chèque cadeau ou e-chèque cadeau, est quant à lui totalement exonéré de charges sociales, sans plafond et sans événement en particulier. Il peut donc être offert sans limite, toute l’année.
Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 18h
(Prix de l'appel : 0.18 € / min)
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(Prix d'un appel local)
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Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 18h (Prix d'un appel local)
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