CE / CSE : tout savoir sur les chèques ou cartes cadeau

Quand une entreprise dépasse le seuil de 50 salariés, c’est le Comité Social et Economique (CSE) ou anciennement le comité d’entreprise (CE) qui ont pour rôle d’apporter un pouvoir d’achat complémentaire via les « œuvres sociales » ou encore « activités sociales et culturelles ». Votre CE / CSE peut ainsi offrir des bons d’achats tels que les chèques ou cartes cadeau. 

Pourquoi offrir via le CE / CSE des chèques ou cartes cadeaux aux salariés ? 

Les chèques ou cartes cadeau sont le cadeau le plus attendu par les employés des entreprises : ils permettent de leur offrir du pouvoir d’achat supplémentaire, tout en leur laissant le choix de l’utilisation de ce cadeau. En effet grâce au réseau d’enseignes dans lesquelles utiliser ses titres cadeaux, qu’ils soient chèque, carte ou e-chèque, votre CE / CSE est certain que tous les salariés, quels que soient leurs goûts, trouveront l’occasion de se faire plaisir avec. 

Vous aurez ainsi, une ou plusieurs fois dans l’année (la plupart des CE ou CSE offrent des chèques ou cartes cadeaux pour Noël, mais souvent aussi pour une deuxième occasion dans l’année) d’apporter une contribution qui marque les esprits tout en bénéficiant des avantages suivants. 

Exonérations de cotisations et sociales  

Les bons d’achats comme le chèque cadeau, la carte cadeau ou l’e-chèque cadeau (titre cadeau dématérialisé utilisable en ligne ou en magasin), sont exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.  

En effet, votre CE / CSE peut offrir Jusqu’à 183 € par an (plafond Urssaf 2023), par salarié et par événement reconnu par l’Urssaf (Noël adulte, Noël enfant, Rentrée scolaire, Mariage, Pacs, Naissance, Adoption, Fête des mères, Fête des pères, Départ en retraite, Saint Catherine, Saint Nicolas).  

Quelques pièges à éviter 

Attention, pour être éligible à ces exonérations, les salariés qui les reçoivent doivent être directement concernés par l’événement URSSAF (ex : ne pas offrir de chèque ou carte cadeau Noël Enfant pour un salarié qui n’en a pas). 

Par ailleurs, les bons d’achats, quelle que soit leur forme, doivent être utilisés de façon à garantir la « destination ». Pour prendre un exemple concret, si vous offrez des chèques ou cartes cadeaux à des salariés pour la rentrée de classes, ils ne pourront être utilisés que dans des enseignes qui permettent d’acheter vêtements pour enfants, livres, fournitures, accessoires de sport (et dans les rayons qui correspondent à ces catégories, pour les grandes surface). Impossible pour les salariés de faire leurs courses alimentaires avec. 

En conclusion, avec les chèques ou cartes cadeau, vous avez vraiment l’esprit tranquille : votre CE / CSE est certain de faire plaisir aux salariés, et ils permettent de garantir un usage conforme aux règles édictées par l’Urssaf.