Repas en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?

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Quelles sont les obligations employeurs ?

Quand il s’agit de prendre son repas, pas question de plaisanter. Ainsi, nombre d’entreprises sont confrontées à LA grande question : quelles sont les obligations de l’employeur, quand il s’agit des repas pris dans les locaux ? Faisons ensemble le tour de la question.

1. Quelles sont les obligations employeurs ?

Le Code du Travail (article R 4228-19) précise que, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les salariés n’ont pas le droit de consommer leur repas sur leur poste de travail. Ce point a été provisoirement mis de côté jusqu’au 30 avril 2022, pour aider au respect des règles sanitaires et des gestes barrière. Le sandwich face à son écran est donc totalement proscrit. Mais à l’heure où les entreprises reprennent leur rythme, libérées des protocoles, où et comment déjeuner ?

Les obligations de l’employeur sont les suivantes concernant le repas : 

L’employeur a l’obligation de mettre à disposition un local de restauration dès que le seuil de 50 salariés par établissement est atteint. L’entreprise est dès lors tenue de mettre à leur disposition un local de restauration avec tables, chaises, électroménager et source d’eau.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit aménager un emplacement dans ses locaux, à distance des postes de travail mais aussi activités, des substances et outils dangereux.

Les différentes solutions pour le déjeuner des salariés : financement titre restaurant, local aménagé, restaurant d’entreprise

En préambule, il est important de préciser que l’attribution de titres-restaurant ne se substitue pas à l’obligation de mettre à disposition un local de restauration affecté

Toutefois, depuis 1964 des motifs précis permettant d’octroyer les titres restaurant  en lieu et place d’un local affecté sous  3 conditions : 

• l’aménagement d’un espace dédié à la restauration est difficile voire impossible, 
• les salariés acceptent de bénéficier des titres-restaurant 
• des restaurants ou commerçants acceptant les titres à proximité des locaux.

Les titres restaurant sont donc une solution peu coûteuse, souple et adaptée aux nouveaux modes de travail.

La mise en place d’un restaurant d’entreprise peut sembler réservé aux plus grandes entreprises. Toutefois il est possible de partager les coûts grâce à un restaurant inter-entreprise. D’autres solutions sont à envisager comme, par exemple, les corners de restauration ou les frigos connectés qui permettent de manger rapidement à n’importe quelle heure de la journée !

Enfin, il est possible de mettre en place une solution qui permet de profiter de l’ensemble de ces dispositifs, en une seule carte !

Convivialité et bien-être social

L’une des préoccupations actuelles des entreprises, afin de fidéliser leurs collaborateurs et les aider à s’adapter au travail hybride, est le lien social entre collègues. Le  déjeuner entre collègues est dès lors un moment privilégié, au même titre que les « pauses café » qui permettent d’échanger de façon informelle et de renforcer le sentiment d’appartenance et la culture d’entreprise.

Si cet aspect n’est pas une obligation légale de l’employeur, il n’en reste pas moins un levier important pour éviter les effets de « grande démission », à un moment où les recrutements sont toujours plus difficiles.

La pause déjeuner ne se résume donc pas aux obligations de l’entreprise. Même s’il est évidemment incontournable pour l’employeur de mettre en place les solutions qui conviennent le mieux à ses conditions spécifiques, il ne faut pas oublier l’impact direct du repas sur la QVT et l’engagement des collaborateurs !