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Plafond et exonérations des chèques cadeau

Les chèques cadeau sont exonérés de charges sociales sous réserve de rester dans le plafond autorisé et sous certaines conditions. Dès lors, il devient une possibilité avantageuse pour que l’entreprise puisse récompenser ou remercier les salariés, tout en préservant les budgets. 

Comment faire plaisir à vos collaborateurs sans alourdir vos comptes ? Nous vous disons tout ! 

 

Le plafond du chèque cadeau : 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale 

C’est le premier élément à prendre en compte, la valeur des chèques cadeaux (ou de toute autre forme de bon d’achat comme les cartes cadeaux ou chèques cadeaux dématérialisés) ne doit pas dépenser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. 

Cette limitation représente 183 € par salarié et par an pour l’année 2023. 

 

L’Urssaf autorise par ailleurs l’attribution de chèques cadeaux pour un certain nombre d’événements :  

  • rentrée scolaire (pour les enfants de moins de 26 ans), 
  •  fêtes de Noël (pour vos salariés mais aussi pour leurs enfants), 
  •  mariage ou PACS, une naissance, 
  • départ à la retraite, 
  • fête des Pères et des Mères, 
  • fête de la Sainte Catherine ou Saint Nicolas 

 

Comment offrir des chèques cadeaux au-delà du plafond ? 

Si vous dépassez le plafond de 183 € euros, vous serez soumis au paiement des cotisations sociales. Mais en respectant les règles Urssaf, vous pouvez tout de même faire un geste généreux auprès des salariés puisque ces événements sont cumulables. 

Attention toutefois à ce que le salarié qui reçoit les chèques cadeau, même dans le respect du plafond, soit bien concerné par l’événement Urssaf. 

 

Mais vous pourrez par exemple offrir :  

  • Jusqu’à 183 euros à tous les salariés une fois par an 
  • ET jusqu’à 183 euros à tous les salariés dans le cadre de l’événement Noël adultes 
  • Et pourquoi pas, pour les salariés parents, ajouter des chèques cadeaux pour la rentrée scolaire ou Noël enfant (le plafond des chèques cadeaux est alors multiplié par le nombre d’enfants concernés) 

 

Récapitulons :  

  • Le plafond d’exonération des chèques cadeau est de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (183 € par an et par salarié) 
  • Il peut être cumulé avec une dotation en chèques cadeau (même plafond) offerte à l’occasion des événements Urssaf pour peu que le salarié soit concerné.  
  • L’utilisation des chèques devra être en relation avec l’événement (ex : la dotation Noël enfants donne accès aux magasins et rayons jouets, vous ne pourrez pas remplacer votre micro-ondes avec !). La mention sera portée sur les chèques cadeaux concernés 

 

 

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