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Quelle est la réglementation en matière de carte cadeau?

Pour quelles raisons proposer des cartes cadeaux à ses employés?

Les cartes cadeaux permettent de faire plaisir à vos salariés, d’augmenter le pouvoir d’achat, tout en bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales, pour l’employeur et le collaborateur. De plus, la réglementation URSSAF permet aux entreprises quelle que soit leur taille de bénéficier de cet avantage.

 

Quel montant offrir ?

Vous pouvez offrir à chaque salarié jusqu’à 171€ (5% du plafond de la S.S. pour 2021) pour chacun des événements reconnus par l’URSSAF : Noël des adultes, Noël des enfants pour les enfants (- de 16 ans) de vos collaborateurs, fête des mères et des pères, rentrée scolaire, départ en retraite, mariage ou pacs, naissance ou adoption, Ste Catherine et St Nicolas.

 

Le moyen de bénéficier d’une exonération de charges sociales sur les cartes cadeaux TirGroupé by Sodexo.

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, sans CSE, vous pouvez allouer un budget d’œuvres sociales et offrir des dotations cadeaux à vos collaborateurs. Pour cela vous devez respecter les évènements autorisés par l’URSSAF. En cas de contrôle, vous devrez justifier de vos dépenses en fournissant un fichier avec la liste de vos salariés, les montants alloués. 

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose d’un budget d’œuvres sociales et prend en charge l’attribution des titres cadeaux pour les salariés. Pour en savoir plus, contactez un conseiller commercial.

 

Quelle est la démarche pour bénéficier de l’exonération?

Vous devez respecter le plafond autorisé par l’URSSAF et vous assurer que vos salariés sont éligibles à l’événement. Par exemple, un salarié qui reçoit un titre cadeau pour la fête des pères, doit bien sûr être parent. En cas de contrôle, vous devrez justifier de vos dépenses en fournissant un fichier avec la liste de vos salariés, les montants alloués. Vous devez également demander à vos collaborateurs un justificatif en fonction de l’évènement. Seul l’événement Noël concerne tous les salariés.

 

Quelles sont les parts salariales et patronales pour la prise en charge des cartes cadeaux?

Les cartes cadeaux sont prises en charge à 100% par l’entreprise ou le CSE. Il s’agit d’un cadeau fait aux collaborateurs.

 

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