Cluster image

Quelle réglementation pour les chèques cadeau ?

L’amélioration du pouvoir d’achat de vos salariés est un enjeu crucial pour encourager et fidéliser les collaborateurs de votre entreprise. Le tour des solutions (primes, chèques cadeaux) et de la réglementation qui correspond, tout en optimisant votre trésorerie. 

 

Offrir une prime ?  Passage obligé par les cotisations sociales 

La prime peut être accordée aux plus méritants de vos collaborateurs. Vous pouvez décider d’en attribuer – ou non – et vous êtes libres d’en fixer le montant, sans plafond ni minimum. 

Toutefois, les informations circulent vite dans l’entreprise et ceux qui n’en auraient pas reçu pourraient être (encore plus) démotivés.  

Par ailleurs, à l’heure des comptes, il ne vous faudra pas seulement vous acquitter du montant des primes mais aussi des cotisations sociales qui y correspondent. Du côté des collaborateurs, la prime est soumise à l’imposition sur le revenu en fonction de son montant. 

Cette solution n’est donc pas forcément la plus économique. 

 

Les chèques cadeaux : une réglementation précise 

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, il est important de savoir que la réglementation liée aux chèques cadeaux vous donne en tant que gérant les mêmes attributions qu’un CE / CSE pour offrir du pouvoir d’achat en tant qu’œuvres sociales de votre entreprise. 

Vous pouvez donc opter pour les chèquescartes ou e-chèques cadeauxexonérés de cotisations et contributions sociales si certaines conditions sont respectées 

Vous pouvez offrir un montant qui ne doit pas ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 € en 2021. 

 

Autre point sur la réglementation des chèques cadeaux, vous pouvez cumuler ce montant à l’occasion des événements pour lesquels l’Urssaf donne une tolérance (Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance, PACS départ à la retraite, fête des mères et des pères, Ste Catherine et St Nicolas…).  

L’utilisation des chèques cadeaux devra correspondre à l’événement choisi (mention sur les chèques ou limitations d’utilisation sur les produits digitaux) 

 

Chèques cadeaux : quelles sont les risques en cas de nonrespect de la réglementation ? 

Si vous ne respectez pas cette réglementation quand vous offres des chèques cadeaux ou toute autre forme de bon d’achat, vous vous exposez à uncontrôle Urssaf et donc à un redressement potentiel 

Si vos dotations dépassent le seuil légal, l’URSSAF vous demandera de vous acquitter des cotisations et contributions sociales dues dès le premier euro offert 

Si vous souhaitez donc offrir plus de 171 euros, vous le pouvez, à condition de payer, dès l’attribution, les cotisations sociales pour le montant qui excède ce plafond. 

 

Vos collaborateurs profitent aussi des exonérations  

Pour vos collaborateurs, les sommes des chèques cadeaux ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l’impôt sur le revenu dès lors qu’ils restent dans le cadre de la règlementation. Un double avantage pour eux ! 

 

En conclusion : vous pouvez, en suivant la réglementation, offrir des chèques cadeaux, e-chèques ou cartes cadeaux à tous vos salariés au lieu d’une prime. Cette solution est très simple à mettre en place dans votre entreprise ; il suffit de commander vos chèques cadeaux  auprès des acteurs du secteur. Ils sont exonérés de charges sociales et fiscales dans la limite de 171 € par salarié et par an (plafond 2021) pour votre entreprise et non-imposables pour vos salariés.  

Vous aimerez aussi ...

Programme de récompense des employés ? Tout ce qu’il ...

La reconnaissance est un début, mais en ce qui concerne l’engagement des employés, un programme de récompense...

En savoir plus

Offrir une carte cadeau pour le départ en retraite ? ...

Vous souhaitez offrir une carte ou des chèqu...

En savoir plus

Fête des mères et des pères : avez-vous pensé à la ca...

Les fêtes des mères et des pères sont souvent considérées comme « commerciales », pourtant 71 % des Français la célèbrent, au ...

En savoir plus

Carte ou chèque cadeau pour une naissance, à quelles ...

Fêter un heureux événement, un plaisir que nous savourons tous ! Et dans l’entreprise ? Est-il possible d’offrir une carte cad...

En savoir plus

Quel cadeau pour un challenge commercial ?

L'efficacité d'une opération d'incitation repose...

En savoir plus

Urssaf et chèques cadeaux, que faut-il savoir ?

Cadeau préféré des salariés, les bons d’achat (chèques, carte o...

En savoir plus

Quelles conditions d’attribution pour les chèques cad...

Le montant des chèques cadeau par les CE / CSE (ou par les gérants d’entreprise de moins de 50 salariés) aux salariés doit répondre...

En savoir plus

Plafond et exonérations des chèques cadeau

Les chèques

En savoir plus

CE / CSE : tout savoir sur les chèques ou cartes cadeau

Quand une entreprise dépasse le seuil de 50 salariés, c’est le ...

En savoir plus

Carte cadeau, quels sont les événements reconnus par ...

Pour tous les titres cadeaux, chèque cadeau, e-chèque cadeau, carte cadeau, les événements reconnus par l’URSSAF sont les suiv...

En savoir plus

Quelle est la réglementation en matière de carte cadeau?

Pour quelles raisons proposer des cartes cadeaux à ses employés? Les cartes cadeaux permettent de faire plaisir à vo...

En savoir plus

Comment fonctionne la carte cadeau?

Comment utiliser la carte cadeau? Les cartes cadeaux sont utilisables directement en magasin (au moment de pa...

En savoir plus

Comment obtenir des cartes cadeaux pour ses salariés ?

Où peut-on commander des cartes cadeaux? Pour commander en ligne connectez-vous sur

En savoir plus

Carte cadeau, chèque ou e-chèque, quel titre cadeau p...

Quelles sont les fonctions des différents titres cadeaux ? Le chèque cadeau Le chèque cadeau TirGroupé est...

En savoir plus

Fonctionnement des chèques cadeaux Tir Groupé : de la...

Mon cadeau Liberté est accepté par plus de 900 enseignes et 65 000 points d'acceptation...

En savoir plus

Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 18h
(Prix de l'appel : 0.18 € / min)

0825 601 650

Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 18h
(Prix d'un appel local)

09 69 397 747

Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 18h
(Prix d'un appel local)

09 70 80 98 19

Rapprochez-vous de l'entreprise qui vous a livré vos titres.
Sodexo ne peut malheureusement traiter ces demandes.

Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 18h (Prix d'un appel local)

0809 369 369

Utilisez vos titres