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Urssaf et chèques cadeaux, que faut-il savoir ?

Cadeau préféré des salariés, les bons d’achat (chèques, carte ou e-chèques cadeau) représentent un soutien au pouvoir d’achat, que l’Urssaf exonère de cotisations sociales dans certaines conditions. Lesquelles ? 

 

Quelles sont les conditions d’attribution des titres cadeaux à mes collaborateurs ? 

Les titres cadeaux sont mis en place par le CSE ou par l’employeur lui-même lorsqu’il n’y a pas de CSE. Ils peuvent être offerts aux salariés dans le cadre d’événements propres à l’entreprise (anniversaire de l’entreprise, cérémonie des vœux, séminaire…)Ils peuvent aussi être offert à l’occasion d’événements extérieurs (fête du travail, fête du printemps…) ou encore à un ou plusieurs événements URSSAF. 

 

Quel est le montant de l’exonération de cotisations sociales en matière de titres cadeaux ? 

L’Urssaf autorise une tolérance pour des dotations cadeaux (chèques cadeaux, bons d’achat, carte cadeau ou e-chèque cadeau…) exonérées du paiement des cotisations et contributions sociales, à condition que le montant total ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit une limite de 171 € par événement, par an et par salarié (plafond 2021).  

Ce plafond comprend tous les avantages offerts par le CE / CSEpar exemple si vous offrez un panier gourmand + un chèque cadeau, le montant total ne devra pas dépasser le montant URSSAF. 

 

Exception : les dotations liées à la culture sont déplafonnées toute l’année et totalement exonérés de cotisations et contributions sociales quel que soit le montant octroyé (Lettre-Circ. ACOSS n°2004-144 du 27 oct. 2004 et lettre circulaire ACOSS n°2006-124 du 14 déc. 2006). En contrepartie, ils doivent être offerts équitablement à tous. 

 

Y a-t-il des critères définis par l’Urssaf pour l’attribution des chèques cadeaux ? 

Il faut s’assurer que les salariés sont concernés par l’événement à l’origine du cadeau (ex : n’offrez pas un chèque cadeaux pour le Noël des enfants à un salarié sans enfant), et que la dotation offerte soit conforme à l’événement (ex : n’offrez pas un chèque voyage pour la rentrée scolaire). 

 

Est-ce que les membres de la famille de mes collaborateurs peuvent eux-aussi bénéficier des titres cadeaux ?  

Pour certains événements définis par l’URSSAF, comme par exemple Noël ou la rentrée scolaire, les dotations cadeaux peuvent être offertes aux enfants des salariés (jusqu’aux 26 ans de l’enfant pour la rentrée scolaire) 

 

Si deux conjoints travaillent dans mon entreprise, que dit l’Urssaf sur l’attribution des chèques cadeaux ? 

Si ces deux collaborateurs s’unissent ou s’ils ont un enfant ensemble, chacun d’entre eux peut bénéficier de la dotation cadeaux dans le cadre d’un mariage ou d’un Pacs, d’une naissance ou d’une adoption, et également pour la rentrée scolaire et le Noël des enfants. 

Evidemment ils bénéficient chacun de la dotation qui les concerne (ex : chacun reçoit un chèque cadeau pour le Noël adulte). 

 

Nous espérons que ce tour d’horizon vous aidera à y voir plus clair dans la gestions des œuvres sociales, et particulièrement l’attribution des chèques cadeaux et bons d’achat dans le respect des règles Urssaf ! 

 

 

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