Tarifs Pass Restaurant 2023 France Métropolitaine – Sodexo Pass France

Tous nos tarifs sont indiqués en HT.

1. Tarifs Carte Pass Restaurant

Commission d’apport d’affaires : 3,80% du montant de la transaction
Frais d’autorisation à la transaction : 0,08 € / transaction

Frais d’appel à notre plateforme d’autorisation afin d’assurer le respect de la règlementation : vérification de l’agrément du commerçant, jour autorisé pour l’utilisation de la carte, crédit disponible sur la carte du porteur, plafond d’utilisation journalier
Frais de service : 0,20% du montant de la transaction

Les frais de services comprennent la mise à disposition d’un espace commerçant donnant accès à un reporting personnalisé et à vos factures, la mise en avant de votre commerce ou restaurant sur notre application mobile Pass Restaurant, la fluidité de paiement pour vos clients comprenant la gestion du paiement mobile ou du complément de paiement sans frais.

Modalités de remboursement

Remboursement des transactions

Carte 1ère génération et cartes hybrides (si TPE non paramétré pour le réseau Conecs) : par votre banque, entre 24h et 48h
Carte hybride (si TPE paramétré pour le réseau Conecs) : par Sodexo (émetteur), tous les mercredis (pour le cumul des télécollectes du lundi au dimanche de la semaine précédente)

Mode de règlement des frais

L’ensemble des frais Sodexo sont déduits des remboursements de vos transactions Conecs (que les frais Sodexo soient issus des transactions sur le réseau Conecs ou bancaire). Dans le cas où ces frais ne pourraient pas être déduits (TPE non paramétré Conecs, aucune transaction Conecs depuis plus de 3 mois, agrément CNTR désactivé…), ceux-ci feront l’objet d’une facture distincte à nous régler.

2. Tarifs Chèque Pass Restaurant et Chèques Multi-service alimentaire & hygiène

A partir du 1er Mars 2023, nous simplifions notre proposition de circuits tarifaires comme ci-contre.

Si vous n’utilisez pas déjà le pack Express, nous vous attribuerons automatiquement le pack Standard.

	Délais de remboursement
	Pack Express	Pack Standard
	3 à 4 jours (1)*	7 jours (1)*
Commission d’apport d’affaires	4,75%	4%

* Délais à compter de la réception au centre de traitement – (1) jours ouvrés

Frais de remise
	Frais de traitement de la remise	2,00 € / remise
Frais de gestion
	Frais de dossier affiliation pour toute première remise	20,00 €
	Frais d’opposition sur lettre-chèque	20,00 €
	Bordereaux pré-imprimés – pack de 12	2,50 €
	Bordereaux pré-imprimés – pack de 12 avec enveloppes sécurisées	7,00 €
	Bordereaux pré-imprimés – pack de 30	3,50 €
	Bordereaux pré-imprimés – pack de 30 avec enveloppes sécurisées	15,00 €
Frais de mise en conformité
	Bordereau absent ou non conforme	3,00 €
	Cachet commercial absent sur le titre	3,00 €
	Frais de retour de titres non remboursables ou autres	7,00 €
	Transfert de titre à partir d’un compte non approprié	6,00 €
	Prestation de conservation et restitution d’espèces	50,00 €
	Pli non délivré (bordereaux)	5,00 €
	Acheminement remise envoyée à la CRT	30,00 €
	Coût de remboursement par lettre-chèque*	0,00 €

Pour commander de nouveaux bordereaux de remise et enveloppes Chronopost, rendez-vous sur votre espace Commerçant Sodexo (rubrique «Bordereaux»).

*Ce mode de remboursement pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle. Pour obtenir vos remboursements, merci de nous transmettre votre RIB en contactant votre Service Commerçant.

Option d’acheminement avec assurance
	Pack Chronopost + Assurance	1,5 % sur les titres Sodexo

Ce pack inclut l’acheminent de votre remise vers le centre de traitement, ainsi qu’une assurance contre perte et vol pour vos titres Sodexo.

Cette option s’applique en complément de la commission d’apport d’affaires, des frais de remise ou tout autre frais de gestion et de mise en conformité et ceci uniquement sur le montant des titres Sodexo dans votre remise.

Pour déposer votre remise, vous pouvez choisir l’un des milliers de centres de dépôt Chronopost depuis votre espace Commerçant.