Quelles conditions d’attribution pour les tickets restaurant ?

Vous réfléchissez à attribuer des tickets restaurant à vos collaborateurs, voici quelques éclaircissements sur les conditions d’attribution pour vous aider à finaliser votre décision.

Le cadre législatif prévoit que le salarié a le droit à un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier, sans cumul avec un autre avantage de restauration (prime panier, restaurant d’entreprise, note de frais…). Mais d’autres cas posent question.

Les tickets restaurant sont-ils obligatoires ? 

Et non ! Les tickets restaurants ne sont pas obligatoires. Ils sont un avantage social (et même : le préféré des Français !).

Les conditions d’attribution du ticket-restaurant doivent être faits sur une base strictement égalitaire. Par exemple, l’endroit où vos salariés travaillent (dans votre entreprise, chez eux, en bureaux partagés, chez un client) ne change aux conditions d’attribution des tickets restaurant.  

En effet, le ticket restaurant a été créé pour permettre aux salariés de prendre facilement un repas chaud durant leur journée de travail. Le lieu ne change donc rien à l’affaire.

En revanche les tickets restaurant ne sont pas un acquis social.

Conditions d’attribution des tickets restaurant : combien de titres ? 

Les conditions d’attribution du ticket restaurant sont claires : les salariés doivent en percevoir un par jour travaillé.

II y a deux exceptions :  

• En cas d’autre avantage de restauration le même jour (note de frais, restaurant d’entreprise…) auquel cas le cumul est interdit
• En cas d’absence du salarié (arrêt maladie, garde d’enfant, interruption temporaire de travail, accident du travail, arrêt pour cause de décès, naissance, mariage…) ou congé (congés payés, RTT, congé parental, congé maternité…). 

Les alternants, apprentis et stagiaires entrent-ils dans les conditions d’attribution des tickets restaurant ? 

Là encore les conditions d’attribution des tickets restaurant sont claires : tous les salariés (à temps plein ou à temps partiel), stagiaires, apprentis, alternants ou intérimaires y ont droit.  

Vous ne pouvez donc pas les exclure de votre dispositif.

Les travailleurs de nuit ou à temps partiels doivent-ils recevoir des tickets restaurant ? 

Il faut qu’un collaborateur travaille avant et après le déjeuner (et/ou le dîner) pour pouvoir prétendre à cet avantage. Il n’existe pas d’horaire fixe imposé par le Code du Travail pour les heures de repas. Par défaut ils sont considérés ainsi : pour le déjeuner de 12h à 14h et de 19h à 21h pour le dîner.

Pour le travail de nuit : il est défini par le Code du Travail comme un temps de travail compris entre 22h et 5h du matin. Il est donc hors de ces horaires et vos collaborateurs ne font pas partie de ceux répondant aux conditions d’attribution des tickets restaurant.  

Pour les salariés en temps partiel, c’est plus variable. Si leur temps de travail est uniquement le matin ou l’après–midi, ils prennent leur déjeuner avant ou après et ne sont pas concernés par l’attribution des tickets restaurant. S’ils travaillent de part et d’autre de la pause méridienne, en revanche, ils pourront y prétendre.