Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes stipulations s'appliquent aux modalités de mise à disposition et d’utilisation du présent Site de PLUXEE FRANCE, Société Anonyme au capital de 61 623 908 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 340 393 065, ayant son siège social au 32 rue Blanche, 75009 Paris, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR67 340 393 065 (ci-après « Pluxee »).

En naviguant et en utilisant le Site, l’utilisateur déclare accepter sans limite l’ensemble des termes et conditions des présentes.

En souscrivant aux produits et/ou services en ligne proposés par le Site, l’utilisateur s’engage à les utiliser en accord avec le droit applicable et les présentes stipulations.

 

1. Site

Ce Site est édité par : 

PLUXEE FRANCE - 32 rue Blanche, 75009 Paris 

Coordonnées :

32 rue Blanche, 75009 Paris 

Responsable de la publication : Le Directeur Marketing 

L’hébergeur du Site est Acquia Cloud Site Factory situé à Francfort en Allemagne.  

ACQUIA Inc a son siège social à 53 State Street, Boston MA 02109, Etats Unis. 


2. Conditions d’utilisation

Pluxee met à la disposition des internautes des informations au titre desquelles elle fournit ses meilleurs efforts pour assurer leur exactitude au moment de leur mise en ligne. L’utilisateur fait usage des services du Site à ses risques et périls. Pluxee ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. La mise à disposition du Site constitue pour cette dernière une obligation de moyens. Pluxee se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site pour une durée indéterminée notamment pour des raisons de maintenance. Elle pourra également apporter des modifications au Site.

Pluxee ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage et/ou préjudice indirects liés à l’utilisation du Site par l’utilisateur. L’utilisateur déclare être pleinement informé des aléas d’un tel site internet, tout particulièrement en termes de sécurité relative à la transmission des données, à la continuité et non garantie de l’accès aux données, et aux performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau internet. Pluxee ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son Site. 

Pluxee décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son Site ou pour toute défaillance de communication. 

Pluxee ne sera tenue envers l’utilisateur du Site au versement d’aucun dommages et intérêts, d’aucune garantie, indemnité, pénalité, ni de toute autre somme quelle que soit sa qualification, vis-à-vis de l’utilisateur du Site pour quelque cause que ce soit.
 

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris toute technologie associée, sont protégés par la réglementation en vigueur relative, notamment, aux droits d'auteur, des marques ou des brevets.

Pluxee est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site, et notamment des documents, données, bases de données, graphismes, marques, logos, images et logiciels qu’il contient ; exception faite de tout élément propriété d’un tiers mis en ligne sur le Site avec l’accord de Pluxee. Il est interdit à l’utilisateur de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format, sous forme électronique ou autres, les éléments et informations présents sur le Site.

 

4. Liens et hypertextes

Pluxee ou un tiers peuvent éventuellement établir un lien avec d'autres sites ou bases de données. Pluxee exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus, leur disponibilité et leur fonctionnement. 

Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site à partir d'un autre site web doit faire l'objet d'une autorisation dûment obtenue au préalable de façon écrite et expresse auprès de Pluxee.

 

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité des utilisateurs. Pluxee n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'assume aucune responsabilité relative à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie d'ailleurs pas que Pluxee approuve les éléments contenus sur ces sites.

 

5. Utilisation de cookies 

L’utilisateur est informé que Pluxee est susceptible d’utiliser des « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers téléchargés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc…) lors de l’accès au Site, dans le but de reconnaître le terminal de l’utilisateur ou de stocker des informations sur ses préférences ou sa navigation. 

 

Certains cookies, dits « essentiels », utilisés par le Site sont indispensables à l’utilisation du Site : l’utilisateur est informé de l’existence de ces cookies essentiels. D’autres cookies (cookies de mesure d’audience, cookies de ciblage) permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés : ces cookies sont assujettis au consentement de l’utilisateur. 

Nos pratiques en matière de cookies sont détaillées dans notre « Politique de gestion des Cookies » consultable en cliquant sur le lien suivant Politique gestion de cookies

 

6. Données à caractère personnel

Pluxee traite vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur et à :

  • Sa Politique de Protection des Données à caractère personnel; consultable en cliquant sur le lien suivant GDPR;

  • Sa Politique de Confidentialité ; consultable en cliquant sur le lien suivant  Politique de Confidentialité;

  • Sa Politique de gestion des Cookies ; consultable en cliquant sur le lien suivant Gestion des cookies

 

6.1. Finalités du traitement de données à caractère personnel via le Site : 

Gestion de la relation commerciale entre Pluxee et le prospect intéressé par nos produits.7

 

6.2. Base juridique du traitement

Les données d’une personne ne sont traitées par Pluxee, en tant que responsable de traitement, que dans le cadre (i) de l’exécution d’un contrat ; (ii) du respect d’une obligation légale qui lui incombe ; (iii) des intérêts légitimes poursuivis par Pluxee, à moins que ne prévalent les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personne ; ou (iv) du consentement préalable de la personne au traitement en question.

 

6.3. Traitement anonymisé de données

Pluxee pourra être amenée à agréger des données à caractère personnel afin d’établir, notamment, des études statistiques anonymisées et des rapports marketing anonymisés.

 

7. Contacts

Pour toute question ou problème concernant ce Site, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : sodexoavantages.spf@sodexo.com 

******