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Pour les entreprises, et pour les plus grandes d’entre elles pour leurs services RH, le titre-restaurant dématérialisé est un gage de simplification : plus de stockage des titres, plus de longues sessions de remise aux collaborateurs… c’est un gain de temps d’au moins 2 jours par mois. Le ticket restaurant dématérialisé est aussi plus adapté aux tendances de consommation des salariés, qui sont de plus en plus friands de la digitalisation des moyens de paiement.

Quelle législation / réglementation pour le titre restaurant dématérialisé ?

Le code du travail et le décret du 6 avril 2014 qui a permis la dématérialisation du titre-restaurant précisent les conditions suivantes, qui sont communes aux tickets dématérialisés comme au format papier :

• Les salariés peuvent utiliser jusqu’à 25 € par jour (au lieu d’un ticket papier avec une tolérance à deux auparavant). 
• Les titres sont cofinancés par l’employeur (et/ou le CSE) (entre 50 et 60 % du montant du titre) et le salarié. La participation employeur est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 6,91 € par jour (jusqu’au 31 décembre 2023)
• Ils peuvent être utilisés du lundi au samedi inclus, sauf décision contraire de l’employeur.

Quelles différences avec des titres restaurants papier ? Quels avantages et inconvénients ?

La principale différence consiste dans la date de fin de validité :

• Les titres papiers sont utilisables jusqu’au 31 janvier qui suit leur année d’émission (ex : 31 janvier 2023 pour les titres émis en 2022). Les titres non consommés doivent ensuite être collectés par l’employeur et renvoyés à l’émetteur pour échange.
• Les crédits chargés sur les cartes titres restaurant dématérialisés sont utilisables jusqu’au dernier jour de février de l’année qui suit leur émission (ex : 31 mars 2023 pour les crédits titres restaurant commandés en 2022). Ils sont ensuite automatiquement convertis en crédits de l’année en cours, sans intervention de l’entreprise ou du collaborateur.

Par ailleurs les avantages du ticket restaurant dématérialisé sont nombreux : ils permettent de payer en ligne, de régler au centime près. On peut également dépasser le plafond quotidien en les couplant à la carte bancaire du salarié. Ils peuvent être bloqués et débloqués en cas de perte ou de vol. Par ailleurs, chez Pluxee le support carte est conçu en matériaux bio sourcés et l’empreinte carbone liée à l’utilisation du titre restaurant dématérialisé est compensée par la plantation d’arbres.

Le principal inconvénient est qu’il est devenu impossible de faire un don direct de tickets restaurant à une personne dans le besoin, mais il est possible de faire des dons en ligne à des associations comme les Restos du Cœur ou encore Action contre la Faim.

Quels types de titres restaurant dématérialisés ? (Appli mobile, carte restaurant)

La carte Restaurant s’adapte à tous les goûts, tous les régimes alimentaires, tous les modes de consommation. Qu’il s’agisse de se faire livrer par Deliveroo ou UberEats, de lutter contre l’anti-gaspi avec Phenix, la carte répond « présente ! »

Le paiement mobile n’a pas été oublié avec Apple Pay et Pluxee Pay.

L’appli mobile et l’espace en ligne permettent de monitorer au quotidien les dépenses, suivre son solde, géolocaliser les restaurants autour de soi pour choisir son repas préféré. Bref, le titre restaurant dématérialisé, c’est la simplicité en poche.

Le titre restaurant dématérialisé libère du temps pour les services RH et les dirigeants d’entreprise tout en simplifiant l’expérience des salariés. Il apporte sa touche QVT en apportant des possibilités de profiter d’un bon repas, que ce soit au bureau ou en télétravail. Bref, il ne présente que des avantages !

Carte restaurant : quelles sont les règles d’utilisation ?

La Pluxee carte restaurant est utilisable du lundi au samedi, toute la journée sans contrainte horaire, dans la limite de 25€ par jour. La loi n’autorise pas son utilisation les dimanches et jours fériés, sauf sur dérogation de votre employeur (si l’employé travaille ces jours-là).

Les cartes restaurant sont-elles utilisables dans les Dom-Tom ?

Les titres restaurant, chèque ou carte, sont utilisables partout en France, y compris dans les Dom-Tom.

Peut-on utiliser les titres restaurant à l’étranger (ticket ou carte) ?

Selon la réglementation en vigueur, l’utilisation des chèques ou carte restaurant émis en France n’est pas autorisée à l’étranger.

Carte Restaurant : comment gérer le plafond de 25 € par jour ?

L’utilisation des titres-restaurant, en version papier ou en format dématérialisé, est limitée par la loi à un montant maximum de 25 € par jour.

La carte Restaurant est paramétrée pour ne pas excéder le montant légal maximal de 25 € de dépenses quotidiennes (hors dimanche et jours fériés sauf autorisation de l’employeur pour les bénéficiaires travaillant ces jours-là). Néanmoins, vous pouvez utiliser votre carte Restaurant plusieurs fois dans la même journée, dès lors que le cumul des dépenses n’excède pas 25 €. Le montant de vos achats est débité au centime d’euro près.

La carte restaurant fonctionne-t-elle le soir ?

Il est tout à fait possible d’utiliser la carte restaurant pour régler un dîner le soir ou des achats alimentaires, à condition que ce soit un soir compris du lundi au samedi inclus.

Il est important de retenir que la carte restaurant est utilisable plusieurs fois par jour si nécessaire, à tout moment de la journée, dans la limite des 25 € journaliers bien sûr, et aussi de votre solde total.

Où dépenser les crédits de ma Pluxee carte restaurant ?

Nous mettons à votre disposition un moteur de géolocalisation depuis l’application mobile Pluxee FR, téléchargeable gratuitement sur les smartphones Apple et Android. Votre application vous indique les restaurants et commerçants autour de vous et vous permet d’effectuer des recherches thématiques par lieux ou type de restaurant ou commerce.

Si je perds ma carte Restaurant, est-ce que je perds le solde restant ?

Votre solde sera reporté sur votre nouvelle carte. En cas de perte ou de vol bloquez immédiatement votre carte depuis votre application mobile Pluxee FR dans la rubrique SOS, ou depuis votre espace bénéficiaire en ligne

Astuce : vous avez perdu votre carte, sans vous en rendre compte. Si votre carte n’est pas protégée par un code PIN, et que celle-ci est utilisée à votre insu, vous serez alerté-e par SMS à chaque nouveau mouvement de votre nouveau solde. Ainsi vous pourrez rapidement bloquer votre carte auprès de votre assistance bénéficiaire.

Comment savoir quel est mon solde ?

Votre solde journalier et le solde total de votre carte Restaurant sont des informations disponibles sur votre application mobile, dès l’ouverture et également sur votre espace bénéficiaire. Nous vous conseillons de les consulter avant utilisation afin de vous assurer des montants disponibles. Votre solde vous est également indiqué par SMS après chaque utilisation de la carte.

Tout d’abord lancé aux Etats-Unis en avril 2015 après le succès mondial du service de VTC Uber, Uber Eats permet aux habitants de Chicago, Los Angeles, et New York de commander de bons petits plats pour le petit-déjeuner et le dîner. Le succès quasi immédiat de ce service lui permet rapidement de s’internationaliser avec l’arrivée à Paris en mars 2016 notamment. En 2020, Uber Eats opère dans 325 villes de France métropolitaine ainsi qu’à La Réunion.

Proposer le paiement en Pluxee carte Restaurant sur l’application Uber Eats, c’est donc donner à l’ensemble des utilisateurs l’opportunité de se faire livrer parmi un large choix de restaurants, où qu’ils soient en France.

Commandez vos plats préférés sur Uber Eats grâce à votre Pluxee carte Restaurant

En panne d’inspiration pour le déjeuner ou le dîner ? Alors rendez-vous sur l’application Uber Eats où près de 50 000 restaurants acceptent la carte Pluxee et n’attendent que vous ! Que vous soyez plutôt burgers, sushis, pizzas ou poke bowls, il y en a pour tous les goûts.

Les avantages ?

• Vous pouvez vous faire livrer à tout moment de la journée : un petit déjeuner entre collègues, un déjeuner au bureau, ou encore un dîner le soir entre amis.
• Le plafond quotidien de dépense dans les restaurants est de 25 €, de quoi ravir les plus gourmands !
• Une commande supérieure à 25 € ou un solde insuffisant pour payer toute votre commande en Pluxee carte Restaurant ? Pas de panique, le montant restant à payer sera automatiquement réglé avec la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Uber Eats.

Comment ajouter sa Pluxee carte Restaurant sur l’application Uber Eats ?

Rien de plus simple !

• Rendez-vous dans l’application Uber Eats
• Sélectionnez la rubrique Compte > Wallet
• Dans la section « Titre-Restaurant », cliquez sur « Ajouter un compte », choisissez « Pluxee Restaurant » et laissez-vous guider

Comment savoir quels restaurants acceptent la Pluxee carte Restaurant ?

• Affichez les filtres en cliquant sur le bouton situé juste à droite de votre adresse de livraison
• Dans la catégorie Titres-restaurant, sélectionnez Pluxee restaurant et appliquez le filtre.

Peut-on payer au-delà du plafond légal ou du solde de sa carte sur l’application Uber Eats ?

Oui c’est tout à fait possible ! Si le montant de votre commande est supérieur au plafond journalier de dépense, ou supérieur au solde disponible sur votre carte, le complément sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Uber Eats.

Comment payer en carte titre-restaurant sur Uber Eats ?

Enregistrez au préalable votre carte dans le wallet de l’application Uber Eats (voir paragraphe « comment ajouter sa Pluxee carte Restaurant sur l’application Uber Eats »).

Choisissez un restaurant acceptant la carte en utilisant le filtre « Pluxee restaurant », sélectionnez vos plats, finalisez votre commande, puis activez « Pluxee restaurant » au moment du paiement, sous le récapitulatif de la commande.

A noter : les frais de livraison et de service, qui ne sont pas éligibles au paiement par titres-restaurant, seront automatiquement prélevés sur la carte bancaire enregistrée dans votre wallet Uber Eats.

Peut-on payer en titre-restaurant papier sur Uber Eats ?

Le paiement en chèques titre-restaurant, appelés aussi plus communément tickets restaurant, n’est pas possible sur Uber Eats.

Face aux enjeux climatiques, les français sont prêts à modifier leurs modes de consommation et attendent des entreprises qu’elles agissent également. C’est par partage de ces convictions que nous avons souhaité nous engager et proposer à nos clients et aux utilisateurs de nos titres restaurant la première carte écoresponsable du marché.

La Pluxee carte Restaurant est écoresponsable dans son utilisation

Pour contribuer à la captation du carbone lié à l’utilisation des cartes, nous avons choisi de nous rapprocher d’Ecotree.

Via ce partenariat, nous achetons des arbres, gérés durablement par Ecotree. De leur plantation à après leur coupe, ces arbres absorbent le carbone présent dans l’air. Ils forment ainsi des “puits de carbone” qui vont séquestrer des kilos de carbone, correspondant à ceux mobilisés pour l’utilisation de nos cartes.

Pourquoi Ecotree ? Ce sont de vrais forestiers et non des financiers, dont le sérieux de la méthode est éprouvé (diversité des essences plantées, méthode de calcul de la captation carbone).  

Nos arbres sont entretenus sans pesticides ou produits chimiques, pour un partenariat bénéfique de bout en bout.

La Pluxee carte Restaurant est aussi écoresponsable dans sa conception

En effet, la carte Restaurant est désormais fabriquée en matériaux biosourcés à base d’extraits de maïs. Pour être écoresponsable jusqu’au bout, ces matériaux, à l’exception de la puce, sont biodégradable.  

Nous sommes très fiers de ces nouvelles cartes qui viendront remplacer, au fur et à mesure de leur fin de validité, les cartes en plastique actuellement sur le marché (pour lesquelles un dispositif de collecte pour recyclage existe également). Point important : ce sont nos cartes dites “hybrides” qui sont concernées.

Une écoresponsabilité que nous partageons avec vous

C’est bien entendu de notre propre engagement à prendre nos responsabilités dans la lutte contre le changement climatique qui est à l’origine de cette carte Restaurant écoresponsable.

Le bénéfice pour vous, nos clients, est que vous pouvez inscrire cette initiative dans vos objectifs environnementaux. Et vous, nos utilisateurs, pourrez prendre votre pause déjeuner en accord avec vos valeurs.

Pour compléter cette approche, le paiement mobile est déjà en place sur Pluxee Pay et Apple Pay.  

Notre prochain projet est une “carte virtuelle”, qui vous permettra de choisir d’éditer (ou pas) un support physique pour vos titre-restaurant. Au plaisir de vous en dire plus très bientôt. 

Combien de commerçants sont affiliés au réseau Pluxee chèque Restaurant ?

Le chèque Restaurant de Pluxee est accepté par plus de 220 000 commerçants affiliés et partenaires du réseau partout en France !

Quand les commerçants doivent-ils accepter les chèques  Restaurant ?

Les chèques Restaurant peuvent être utilisés du lundi au samedi, à tout moment de la journée. Ils ne sont pas utilisables les dimanches et les jours fériés sauf dérogation de l’employeur.

Où dépenser les chèques restaurant Pluxee ?

Les chèques restaurant Pluxee sont utilisables auprès d’un large choix de commerces agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) : restaurants,  brasseries, restauration rapide, snacks. Leur utilisation est étendue aux grandes et moyennes surfaces alimentaires et aussi aux commerces de proximité comme les boulangeries, les primeurs, les traiteurs.

Pour choisir votre commerçant, vous pouvez utiliser la géolocalisation sur notre site sodexo.fr dans la rubrique “utiliser les titres”, en cliquant ici sodexo.fr/geolocalisation-cheque-restaurant/

Bon à savoir : tous les émetteurs de chèques restaurant possèdent le même réseau d’acceptation de leurs chèques.

Comment utiliser un chèque restaurant Pluxee ?

Le chèque restaurant est un titre spécial de paiement dont l’utilisation est encadrée par la loi. Il comporte une valeur faciale choisie par votre employeur. Trouvez le commerçant auprès duquel utiliser votre chèque restaurant, réglez vos achats ou votre repas avec au maximum deux chèques restaurant, sans excéder 25 €.

Y-a-t-il un minimum d’utilisation du chèque restaurant ?

En théorie il n’y a pas de minimum de paiement pour le chèque restaurant. Mais les commerçants ne sont pas tenus de rendre la monnaie.

Combien de temps sont valables mes chèques restaurant ?

Les chèques Restaurant sont valables du 1er janvier de l’année en cours (soit l’année N) jusqu’au 31 janvier de l’année suivante (soit N+1). 

Oui, le financement au moins partiel par l'entreprise du Chèque Emploi Service Universel (Pluxee CESU) est obligatoire.

La règle du préfinancement/abondement du Chèque Emploi Service Universel doit être supérieure à 0 €.

En revanche, une entreprise ayant déjà octroyé des Pluxee CESU avec participation employeur sur une année, pourra passer une commande additionnelle pour ses collaborateurs.

Tous les salariés sont éligibles à recevoir des chèques emploi service universel. Dans le cadre de l’entreprise, à partir du moment où le Pluxee CESU est fixé par le financeur : cela relève du régime salarié. De ce fait, tous les types de salariés : CDI, CDD, intérimaires, apprentis, contrat de qualification, à mi-temps ou temps pleins… deviennent éligibles.

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif législatif en vigueur depuis mai 2020 qui permet une prise en charge par l’Employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. L​e Forfait Mobilités Durables (FMD) remplace l’ancienne indemnité kilométrique​.

Les salariés du secteur privé et agents de services publics sont concernés. ​

Quel est le montant du Forfait Mobilités Durables ? 

SECTEUR Privé : 700€ / an /collaborateur, en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales.

Il peut aller jusqu’à 800€ / an / collaborateur en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales notamment lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun.​

Si un employeur donne plus de 800€, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.​

Spécificités pour le SECTEUR Public : Il est exonéré d’impôts jusqu’à 200€ / an /agent. Le Forfait Mobilités Durables (FMD) indemnise l’utilisation, au moins 100 jours par an, du vélo ou du covoiturage (passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail. Il est désormais possible de cumuler FMD et abonnement transports publics.

Les frais de carburant sont-ils éligibles au Forfait Mobilités Durables ?

Les Frais de Carburant ne sont pas éligibles au Forfait Mobilités Durables, ils peuvent être pris en charge par l’employeur via la Prime Transport dans la limite de 400€ (carburant) et ce dispositif est cumulable au Forfait Mobilités Durables.

Les critères d’éligibilité* de la Prime Transport sont les suivants :

• Salariés habitant dans une zone non desservie par des Transports en Commun.
• Travail en horaires décalés ne permettant pas d’utiliser les Transports en Commun.

Cette Prime Transport peut atteindre 700€ avec l’utilisation d’un véhicule électrique.

*Critères d’éligibilité supprimés pour les périodes fiscales 2022 / 2023.

Le Forfait Mobilités Durables est-il obligatoire ?

Le Forfait Mobilités Durables est C’est un dispositif FACULTATIF. L’employeur reste le décideur final sur la question de la mise en place ou non du FMD dans l’entreprise, les modalités (montant et critères d’attribution) sont déterminées par accord d’entreprise.  ​

Qui sont les salariés éligibles ?​

• Les salariés en CDI, CDD ;​
• Les salariés intérimaires ;
• Les apprentis ;​
• Les stagiaires ;​
• Les salariés en alternance ;
• Les agents contractuels ;
• Les fonctionnaires ;
• Les salariés à temps partiels ;​
• Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

Les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction ne sont pas éligibles à ce dispositif.

FMD : Quels sont les modes de transports éligibles ?

Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.​

Attention : les scooters des particuliers ne sont pas éligibles à ce jour.​

Autres modes : la marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles à ce jour, mais une évaluation du dispositif est prévue d’ici le printemps 2022.

Des réflexions pourront être menées à la suite de ces travaux.​

Quel est le délai de mise en œuvre de la solution ?

Nous vous accompagnons sur la phase de lancement du projet et d’adoption auprès de vos collaborateurs.

• Accompagnement dans le lancement du projet

J-2 mois

Objectif : Atelier de cadrage pour définir la stratégie de communication la plus adaptée à votre culture d’entreprise.

• Paramétrage de la solution

J-15

La mise en œuvre de la solution se fait sous 15 jours.

• Lancement du projet auprès des collaborateurs

Objectif : Pour assurer la réussite du projet, une bonne communication auprès des salariés est indispensable.

• Réception des cartes

Le collaborateur s’affilie directement sur la plateforme et a accès à une carte digitale.

Il peut commander sa carte physique sur la plateforme et recevoir cette carte sous 10 jours ouvrés.

Quel est le processus en cas de vol (ou de perte) de la carte ? 

L’utilisateur pourra bloquer sa carte de paiement via son espace en ligne. Il pourra ensuite envoyer un mail pour demander la création d’une nouvelle carte (Réception sous 10 jours – 5€ de frais)

Quelle solution proposez-vous pour faire le lien avec le système de paie ?

Nous vous proposons un lien avec votre système Paie via un fichier SFTP.

Pour une intégration plus poussée via API, cette solution doit être étudiée techniquement vis-à-vis du Logiciel de Paie que vous avez en place.

Dans le cadre de la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables auprès de mes collaborateurs, dois-je faire un prépaiement des fonds ?

Non, dans le cadre de la mise en place du Forfait Mobilités Durables, vous n’avez pas besoin de faire un prépaiement de x collaborateurs multiplié par le montant du Forfait Mobilités Durables au démarrage.

Comment sont gérés mes financements ?

Notre solution vous propose un compte entreprise auquel sont rattachés des cartes de paiement employés avec une limite de dépense (limite correspondant au montant du Forfait Mobilités Durables).

Vous n’avez donc pas besoin d’avancer la totalité du budget Forfait Mobilités Durables pour tous vos salariés et pouvez démarrer progressivement.

L’impact Besoin en Fond de Roulement / Trésorerie est donc limité.

Nos conseils

1. Au démarrage mettez l’équivalent de 2 mois de Forfait Mobilités Durables sur votre compte Entreprise
2. Rechargez votre compte au fur et à mesure de l’utilisation de vos salariés.

L’argent débloqué reste à la main de l’entreprise, tant qu’il n’est pas dépensé il appartient toujours à l’entreprise. Le solde Forfait Mobilités Durables non utilisé reste donc toujours sur le portefeuille Entreprise (pas de perdus périmés).

Apple Pay est la solution de paiement sécurisé développée par Apple à destination des utilisateurs de devices Apple (iPhone, Apple Watch). La fonctionnalité Apple Pay est disponible sur votre application Pluxee FR.

Comment puis-je utiliser Apple Pay en tant qu’utilisateur de la carte Pluxee Restaurant ?

Pour payer avec Apple Pay il vous faut :

•       Votre carte Pluxee Restaurant
•       Un appareil compatible Apple Pay *
•       Avoir un Touch ID ou un Face ID activé.
•       Un identifiant Apple (= adresse e-mail) enregistré sur iCloud
•       Inscrivez-vous en ligne sur notre site ou dans l’application Pluxee FR

* Pour obtenir la liste des appareils compatibles avec Apple Pay, veuillez visiter le support Apple.

Comment puis-je ajouter ma carte Pluxee à Apple Pay ?

1.     Quelle que soit votre carte, 
2.     Accédez à votre application Pluxee FR.
3.     Appuyez sur « Ajouter à Apple Wallet ».
4.     Entrez votre nom et numéro de carte.
5.     Acceptez les CGU.

Vous pouvez dorénavant payez avec Apple Pay.

Pour la carte JO, cette méthode d’ajout est possible ainsi que directement via l’application Apple Pay.

A partir de l’application Wallet (pour les cartes avec logo VISA uniquement) :

1.     Ouvrez l’application Wallet et appuyer sur le bouton + en haut à droite.
2.     Saisissez les informations de votre carte (ou scannez-la).
3.     Acceptez les CGU.
4.     Saisissez le code d’activation reçu.

Ai-je besoin d’une connexion Internet pendant le paiement ?

Non, les paiements peuvent être effectués sans restriction, même si votre appareil n’est pas connecté à Internet. Cependant, une connexion Internet est nécessaire pour configurer Apple Pay.

Que se passe-t-il si des appareils sont perdus ou volés ?

Vous pouvez accéder à iCloud et utiliser l’application « Localiser mon iPhone » pour désactiver ou supprimer définitivement la fonction Apple Pay sur votre appareil. Ceci est fait même si votre appareil est hors ligne et n’est pas connecté à un réseau cellulaire ou sans fil.

Que se passe-t-il si ma vraie carte Pluxee est perdue ou volée ?

En cas de perte ou de vol de votre carte Sodexo, vous pouvez la bloquer vous-même via l’application Pluxee FR ou en ligne sur notre site en cliquant sur « Bloquer la carte ».

Important : La fonctionnalité du paiement mobile reste disponible, uniquement sur les smartphones Apple, si cette fonctionnalité était active avant avoir bloqué la carte.

Comment puis-je payer via Apple Pay avec ma carte Pluxee ?

1.     Double-cliquez sur le bouton latéral pour activer Apple Pay.
2.     Authentifiez-vous sur l’iPhone avec Face ID ou Touch ID. *
3.     Tenez le haut de votre iPhone près de l’écran du lecteur et le processus de paiement sera lancé. Une fois terminé, votre iPhone vibre brièvement, émet une tonalité d’avertissement et affiche un message de réussite. Aucune signature ou saisie de code PIN sur le terminal de paiement n’est nécessaire.

* Si la carte Pluxee n’est pas votre carte par défaut (cela peut être fait dans les paramètres Apple Wallet), vous devez la sélectionner.

Après la sélection, Touch ID ou Face ID est à nouveau demandé.

Remarque : les lecteurs sans contact permettant le paiement sans contact sont signalés par l’icône

Puis-je utiliser ma carte numérique Pluxee sur plusieurs appareils Apple Pay ?

Oui, la carte doit donc être activée séparément sur chaque appareil Apple.

Une carte Pluxee qui a été (accidentellement) supprimée du portefeuille peut-elle être ajoutée à nouveau ?

Oui, une fois que vous avez supprimé votre carte, elle peut être numérisée et activée à nouveau pour Apple Pay.

Où puis-je voir les transactions que j’ai effectuées avec Apple Pay ?

En ligne sur votre portail et dans votre App Pluxee FR, vous pouvez voir toutes les transactions que vous avez effectuées avec votre carte. Dans Apple Wallet, vous verrez les dernières transactions que vous avez effectuées avec Apple Pay (quelle que soit la carte).

Pourquoi ne puis-je pas ajouter ma carte Pluxee Restaurant à Apple Pay ?

Veuillez vérifier les conditions suivantes pour activer Apple Pay :

• Utilisez-vous la dernière version du système d’exploitation iOS ? ➔ L’ajout de la carte Pluxee à Apple Pay n’est pas possible si une ancienne version d’iOS, watchOS ou macOS est utilisée. Apple Pay nécessite au moins iOS 8.1 sur l’iPhone ou l’iPad. * Dans ce cas, veuillez mettre à jour le logiciel de l’appareil. 
• Avez-vous une bonne connexion Internet ? ➔ Si votre connexion Internet est mauvaise, vous ne pourrez peut-être pas ajouter la carte.
• Le code de vérification de votre identité est-il toujours valide ? ➔ Si la méthode d’activation est un code de vérification par SMS, le code doit être saisi dans les 30 minutes.
• Avez-vous enregistré votre numéro de téléphone portable actuel ? ➔ Vous pouvez facilement le mettre à jour dans votre profil sur le site ou l’app Pluxee FR.
• Votre carte doit être de dernière génération (Hybride ou dite 3 coins ou bien 4 coins avec le logo VISA), ), pour le savoir rapprochez-vous de votre employeur.

* Une liste des appareils compatibles Apple Pay est disponible sur le support Apple

Où puis-je payer avec ma carte Pluxee Restaurant via Apple Pay ?

Comme pour votre carte, chez tous les commerçants affiliés Pluxee.

Quand il s’agit de prendre son repas, pas question de plaisanter. Ainsi, nombre d’entreprises sont confrontées à LA grande question : quelles sont les obligations de l’employeur, quand il s’agit des repas pris dans les locaux ? Faisons ensemble le tour de la question.

Quelles sont les obligations employeurs ?

Le Code du Travail (article R 4228-19) précise que, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les salariés n’ont pas le droit de consommer leur repas sur leur poste de travail. Ce point a été provisoirement mis de côté jusqu’au 30 avril 2022, pour aider au respect des règles sanitaires et des gestes barrière. Le sandwich face à son écran est donc totalement proscrit. Mais à l’heure où les entreprises reprennent leur rythme, libérées des protocoles, où et comment déjeuner ?

Les obligations de l’employeur sont les suivantes concernant le repas :

L’employeur a l’obligation de mettre à disposition un local de restauration dès que le seuil de 50 salariés par établissement est atteint. L’entreprise est dès lors tenue de mettre à leur disposition un local de restauration avec tables, chaises, électroménager et source d’eau.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit aménager un emplacement dans ses locaux, à distance des postes de travail mais aussi activités, des substances et outils dangereux.

Les différentes solutions pour le déjeuner des salariés : financement titre restaurant, local aménagé, restaurant d’entreprise

En préambule, il est important de préciser que l’attribution de titres-restaurant ne se substitue pas à l’obligation de mettre à disposition un local de restauration affecté.

Toutefois, depuis 1964 des motifs précis permettant d’octroyer les titres restaurant en lieu et place d’un local affecté sous 3 conditions :

• l’aménagement d’un espace dédié à la restauration est difficile voire impossible,
• les salariés acceptent de bénéficier des titres-restaurant
• des restaurants ou commerçants acceptant les titres à proximité des locaux.

Les titres restaurant sont donc une solution peu coûteuse, souple et adaptée aux nouveaux modes de travail.

La mise en place d’un restaurant d’entreprise peut sembler réservé aux plus grandes entreprises. Toutefois il est possible de partager les coûts grâce à un restaurant inter-entreprise. D’autres solutions sont à envisager comme, par exemple, les corners de restauration ou les frigos connectés qui permettent de manger rapidement à n’importe quelle heure de la journée !

Enfin, il est possible de mettre en place une solution qui permet de profiter de l’ensemble de ces dispositifs, en une seule carte !

Convivialité et bien-être social

L’une des préoccupations actuelles des entreprises, afin de fidéliser leurs collaborateurs et les aider à s’adapter au travail hybride, est le lien social entre collègues. Le déjeuner entre collègues est dès lors un moment privilégié, au même titre que les « pauses café » qui permettent d’échanger de façon informelle et de renforcer le sentiment d’appartenance et la culture d’entreprise.

Si cet aspect n’est pas une obligation légale de l’employeur, il n’en reste pas moins un levier important pour éviter les effets de « grande démission », à un moment où les recrutements sont toujours plus difficiles.

La pause déjeuner ne se résume donc pas aux obligations de l’entreprise. Même s’il est évidemment incontournable pour l’employeur de mettre en place les solutions qui conviennent le mieux à ses conditions spécifiques, il ne faut pas oublier l’impact direct du repas sur la QVT et l’engagement des collaborateurs !

Pluxee Pay est la solution de paiement mobile développée par Sodexo. C’est une fonctionnalité intégrée au sein de l’application Pluxee FR, disponible depuis le 12/10/2020.

Quels sont les critères d’éligibilité pour Pluxee Pay ?

Pluxee Pay, paiement mobile, est une solution à destination des utilisateurs de téléphones Android. Le téléphone concerné doit être en capacité de gérer la fonction NFC, vérifiable dans vos paramètres du téléphone. Jetez un œil à votre menu déroulant sur l’écran principal (faites glisser du haut de l’écran vers le bas -> menu où vous pouvez activer/désactiver usuellement votre wifi ou mode avion), le logo NFC doit être disponible parmi vos choix.

Votre Pluxee carte Restaurant doit être de dernière génération. Dans le doute rapprochez-vous de vos responsables et demandez-leur s’il s’agit bien de la carte hybride ou de la carte « 3 coins ». Les cartes ancienne génération dites cartes 4 coins ne sont pas éligibles au paiement mobile.

Ou puis-je trouver la fonction Pluxee Pay ?

La fonctionnalité est disponible sur votre application Pluxee FR habituelle, à partir de sa mise à jour du 12/10/2020. Un bouton central pour activer le paiement mobile y fait son apparition. Vous n’avez qu’à cliquer.

Comment activer la solution Pluxee Pay ?

Pour l’activer, cliquez sur le bouton central « activez le paiement mobile », acceptez les conditions générales d’utilisation, validez l’activation du paiement mobile sur votre carte Restaurant active. Félicitations. Le bouton central vous permet à ce stade de « Payer avec PluxeePay ».

Comment payer avec mon téléphone ?

Après avoir respecté le processus d’activation indiqué dans les points précédents, vous pouvez payer avec votre téléphone. Pour cela, cliquez sur le bouton central « payer avec Pluxee Pay », approchez votre téléphone du terminal de paiement comme pour une simple transaction sans contact, au bip le paiement est effectué.

Suis-je obligé d’activer le paiement mobile ?

Le paiement mobile n’est actif qu’à votre bon vouloir. Vous prenez la décision de l’activer ou de le désactiver, à votre guise.

Comment désactiver le paiement mobile ?

Il vous est possible de désactiver la fonctionnalité à tout moment via le menu « gérer mes titres », en mettant sur position off le bouton accolé à Pluxee Pay. Une notification vous demandera de confirmer la désactivation pour la carte concernée. Vous pourrez la réactiver à tout moment.

Puis-je utiliser ma carte et mon téléphone en même temps ?

Si les deux méthodes de paiement sont actives, elles peuvent être utilisées simultanément, dans la limite des fonds et du plafond disponible. Astuce : le téléphone peut être une excellente alternative en cas d’oubli de votre carte.

Je rencontre une erreur 22, de quoi s’agit-il ?

Votre téléphone est sans doute rooté, c’est-à-dire qu’il a été configuré de sorte de rendre possible davantage de personnalisations. Cependant, pour des raisons de sécurité, le paiement mobile n’est pas utilisable sur un téléphone rooté. Certaines applications vous permettent de désactiver le root.

Pourquoi ai-je une demande d’authentification pour valider mon paiement dans certains cas ?

Afin de sécuriser les paiements, si votre téléphone a été déverrouillé il y a plus de 60 secondes, une auto-identification vous sera demandée.

Pour autoriser la transaction, les utilisateurs devront confirmer leur identité avec leur préférence ou leur configuration méthode (Ex : Impression numérique, code PIN, identification faciale…).

Le titre restaurant, fait partie des rémunérations indirectes, tout comme l’intéressement, les chèques-vacances ou encore le véhicule de fonction. L’employeur les met en place s’il ne peut mettre à disposition des salariés une cantine ou un restaurant inter-entreprises.

Le fonctionnement titre restaurant obéit à une réglementation bien précise qui fixe des limites à son utilisation.

Employeurs, restaurateurs : qui assume les frais du titre restaurant ?

Complément de salaire pour le salarié, outil de dialogue social et source d’exonérations pour l’employeur, solution de paiement pratique et fidélisant pour le restaurateur…

Le titre restaurant est synonyme d’avantages pour tous. Mais, bien évidemment, il représente aussi des frais. L’employeur achète cette solution auprès d’un des prestataires émetteurs présents sur le marché. Il en supporte entre 50% et 60% du coût, le reste à la charge de l’employé.

Quant aux restaurateurs et commerçants qui acceptent cette solution, ils assument eux aussi des frais titre restaurant en échange d’un apport de clients qui ne mangerait peut-être pas chez eux aussi souvent sans un coup de pouce.

Où utiliser les titres restaurant : un choix large mais encadré

Longtemps, la question de savoir où utiliser les titres restaurant ne se posait même pas. Ils servaient à régler tout ou partie d’un repas dans tout établissement acceptant ce mode de paiement : restaurants, brasserie, bars, snacks… Assez vite les boulangeries qui proposaient des sandwiches et des formules repas ont suivi le mouvement.

Depuis 2010, la loi encadre le paiement en titres restaurant dans les grandes surfaces et supermarchés. Il n’est plus question de payer son caddie avec un carnet entier de tickets resto. En effet, ces derniers peuvent exclusivement participer à l’achat de repas : sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées. Par dérogation à cette règle, les fruits et légumes ont été autorisés, pour des raisons de santé publique.

Depuis le 18 août 2022, votre carte Pluxee Restaurant n’est plus limitée aux produits consommables dans l’immédiat, mais vous permet désormais de payer tous types de denrées alimentaires*, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.  Concrètement, jusqu’à maintenant vous pouviez utiliser un ticket resto pour acheter des crêpes toutes faites à la supérette ou chez le traiteur, vous pouvez maintenant l’utiliser pour acheter la farine, le beurre, les œufs et le lait.

Plafond titre restaurant : quelles règles pour l’employeur et le salarié ?

L’employeur qui fournit des titres repas à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu’il finance, à deux conditions. Tout d’abord que cette partie soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant. Ensuite, qu’elle reste inférieure au montant maximal défini par la loi. Ce plafond titre restaurant est de 6,91 € jusqu’au 31 décembre 2023.

Côté salarié, la question se pose différemment : il s’agit du montant maximum utilisable par jour. Ce montant est de 25 € quel que soit le format utilisé, papier ou carte. A noter que la carte restaurant offre l’avantage de pouvoir payer le montant exact de l’addition, au centime près.

1. Quand prend fin la CRT ?

Les services de la CRT prennent fin au 28 février 2023.

2. Où dois-je envoyer ma remise ?

• Jusqu’au 28 Février 2023 : Vous pouvez envoyer vos chèques restaurant à la CRT Services, quel que soit le millésime (2022 & 2023).
• A partir du 1^er Mars 2023 : Il vous suffira d’envoyer vos chèques à une nouvelle adresse ! Nous mettons à votre disposition une solution d’acheminement depuis votre espace commerçants.

3. J’étais affilié à Pluxee Restaurant via la CRT Services. A partir du 1^er Mars, ai-je une démarche à réaliser auprès de Pluxee avant d’envoyer ma remise ?

Non, vous n’avez aucune démarche à faire au préalable. Vous pouvez directement envoyer votre remise selon les nouvelles modalités.

4. Je souhaite me faire rembourser mes chèques restaurant après le 1^er Mars 2023. Quel bordereau dois-je utiliser ?

Vous pouvez continuer d’utiliser les bordereaux de la CRT Services s’il vous en reste. Nous vous invitons ensuite à commander les nouveaux bordereaux sur votre espace commerçants.

5. Comment acheminer ma remise de chèques restaurant à partir du 1^er Mars 2023 ?

Avec ses 16 000 centres de dépôts et son assurance intégrée, Chronopost vous fait désormais bénéficier d’un large réseau pour déposer votre remise l’esprit serein ! Votre étiquette prépayée Chronopost est accessible sur votre espace commerçants.

Votre remise devra contenir les chèques sécurisés (cachet de l’établissement apposé, coins découpés) ainsi que le nouveau bordereau.

Vous pouvez également faire parvenir votre remise par vos propres moyens (La Poste ou tout autre transporteur), ce mode de remise demeurant sous votre responsabilité.

6. Je souhaite suivre mes remboursements des chèques Pluxee Restaurant après l’arrêt de la CRT Services. Où puis-je obtenir ces informations ?

Vous retrouverez toutes les informations relatives aux chèques et à la carte Pluxee Restaurant sur votre espace commerçants Pluxee à partir du 1^er Mars !

L’extranet CRT Services disparaitra fin Mars 2023. Pour conserver vos factures et votre historique de la CRT Services, nous vous invitons à les télécharger ainsi que toute autre information utile depuis celui-ci.

La carte Pluxee Restaurant offre de nombreux avantages pour vos collaborateurs :

- Des fonctionnalités permettant de faciliter l'utilisation des titres-restaurant : paiement au centime près, sans contact, paiement en ligne, paiement mobile, complément de paiement (permettant d'associer sa carte bancaire personnelle à sa carte Pluxee Restaurant pour régler au-delà du plafond quotidien) ...

- Des outils de gestion quotidienne : consultation du solde, géolocalisation des commerces et restaurants partenaires, programme de dons...

La carte Pluxee Restaurant simplifie également le quotidien des employeurs :

- Plus de problème de livraison ni de stockage des titres papiers grâce à la dématérialisation des titres

- Suppression de la distribution des titres papiers (les cartes de vos collaborateurs sont directement à leur domicile et les titres dématérialisés sont chargés après chaque commande)

- Réduction des délais de chargement des crédits par rapport à la livraison de titres papier

- Gestion simplifiée des retours des crédits périmés : les crédits N-1 sont transférés sur le solde N

En les digitalisant, vous optimisez la gestion RH de vos titres-restaurant et pouvez gagner jusqu'à 2 jours /mois

Quel que soit le type de titre-restaurant (chèque ou carte), vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales si vous remplissez les deux conditions suivantes :

1. Votre contribution à la valeur du titre-restaurant doit se situer entre 50 et 60 %.

2. Votre contribution ne doit pas dépasser le plafond de 6,50 € jusqu'au 31 décembre 2023.

💡 Note : Il revient à l'employeur de choisir librement la valeur du titre-restaurant (entre 10,83 euros et 13 euros, en incluant la participation collaborateur).

Le gérant d'une entreprise peut prétendre à l'obtention de titres-restaurant qu'à condition qu'il ait un statut de salarié et en possession de bulletins de salaire.

Les salariés en télétravail ont les mêmes droits et avantages que les salariés en poste au siège de leur entreprise. Cette égalité concerne aussi bien la mutuelle que les chèques vacances, par exemple. C’est également le cas pour l’accès aux titres-restaurant. En effet, en cas de télétravail, régulier ou occasionnel, l’entreprise est-tenue de proposer cet avantage s’il est accessible aux autres salariés. Faisons le point ensemble.

Les textes de loi à l’appui

L’article L.1222-9 III du code du travail, précise que le salarié en télétravail bénéficie des « mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».

L’URSSAF précise que les salariés en entreprise et en télétravail (à domicile, en flex office, en coworking ou bien postés dans une autre entreprise) sont éligibles aux titres-restaurants si l’employeur y consent.

De son côté, la Commission Nationale des Titres Restaurant estime, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, qu’un télétravailleur peut bénéficier de titres-restaurant, si sa journée de travail est organisée en deux parties séparées par une pause repas (art R 3262-7 du code du travail).

Rappel de la vocation du titre-restaurant

Historiquement, les titres-restaurant ont été mis en place pour offrir aux salariés la possibilité de prendre un repas chaud, dans de bonnes conditions pendant sa journée de travail, quand il n’y avait pas local dédié ou de restauration collective comme une cantine ou un restaurant d’entreprise.

Quels salariés sont concernés

Tous les salariés d’une entreprise doivent bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs qu’il s’agisse de leurs conditions de travail, des grilles de rémunération, d’évaluation de leur performance, de leur accès à la formation et aux avantages sociaux. Cette égalité s’applique sans distinction de contrat (CDI, CDD, intérimaire, stagiaire…), au sein même des locaux de l’entreprise (siège, agence, succursale…).

L’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail le précise ainsi « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. »

Sur ce principe d’égalité, les télétravailleurs bénéficient donc des mêmes avantages sociaux (mutuelle, chèques vacances, titres-restaurant…)

Télétravail occasionnel et titres-restaurant

Depuis septembre 2017, le droit au télétravail est stipulé dans les Ordonnances Macron et ce mode de réalisation du travail s’est généralisé depuis, entre les grèves de transport et la crise sanitaire de la Covid19.

Les salariés en télétravail ont donc les mêmes conditions d’attribution que les autres salariés : un titre restaurant par personne et par jour travaillé, y compris en télétravail, sans cumul avec un autre avantage de restauration (comme un abondement au restaurant d’entreprise ou une note de frais).

Par ailleurs, pour une distribution simplifiée et sans nécessité d’être en contact physique avec les personnes concernées, le titre restaurant au format carte envoyé directement au domicile des salariés en télétravail, et rechargé à distance, rencontre un large succès pour respecter des règles sanitaires largement adoptées depuis mars 2020.

La position du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Le 10 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre vient pourtant contredire la position du Ministère du Travail et de l’URSSAF, dans l’affaire Malakoff Médéric & Humanis.

Pour rappel, en raison de la crise sanitaire, l’organisme de prévoyance a placé, le 17 mars 2020, la majorité de ses salariés en télétravail. Dès lors, le groupe a décidé de ne plus attribuer de titres-restaurant aux salariés de l’entreprise placés en télétravail. L’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) a contesté cette décision en justice au nom du principe de l’égalité de traitement entre salariés.

Le 10 mars 2021, le tribunal de Nanterre a estimé la situation non comparable. En effet, les télétravailleurs à domicile « n’ont pas à supporter le surcoût lié à la prise d’un repas en dehors du domicile ». De ce fait, les salariés en télétravail n’ont pas à recevoir de titres-restaurant.

Toutefois, la réglementation des titres-restaurant prévoit que ceux-ci servent à « acquitter le prix d’un repas » et ne lie pas l’attribution de titres au paiement d’un « surcoût ». Un télétravailleur à domicile peut donc tout à fait se faire livrer ou chercher un repas chez un restaurateur. Le cas échéant, il devra alors supporter le même « surcoût ».

La décision du Tribunal Judiciaire de Paris

Le 30 mars 2021, dans l’affaire Schlumberger, le Tribunal Judiciaire de Paris vient, quant à lui, contredire le Tribunal de Nanterre, se conformant ainsi à la position historique du Ministère du Travail et de l’URSSAF.

Voici les trois points sur lesquels le tribunal s’appuie :

• La définition du télétravail ne fait pas mention du domicile du salarié, ni d’un espace personnel pour préparer son repas. 
• Le ticket-restaurant a pour objet de permettre au salarié de se restaurer pendant son horaire de travail journalier. 
• Les dispositions relatives aux titres-restaurant, n’autorisent pas l’employeur à déterminer qui peut ou non en bénéficier, une fois sa décision validée d’en distribuer à ses salariés.

Ainsi, le Tribunal Judiciaire de Paris a déclaré que les télétravailleurs doivent continuer à bénéficier de titres-restaurant, au même titre que les salariés travaillant sur site.

Télétravail et titres restaurants : que faut-il retenir ?

Si votre entreprise a mis en place le dispositif des titres-restaurant, si vous êtes sous contrat de travail, si vous travaillez dans des conditions équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité au sein même de l’entreprise (comme par exemple les horaires de présence) et enfin si votre journée est organisée autour de deux périodes entrecoupées d’une pause déjeuner, vous bénéficierez d’un TR par journée travaillée.

Cette disposition est également valable si vous devez momentanément travailler à distance en raison d’événements exceptionnels tels que grève, épidémies…

Lorsqu’une entreprise propose des titres restaurant à ses salariés, elle doit participer financièrement à hauteur de 50% à 60% de la valeur des titres, et bénéficie pour cela d’une exonération de charges fiscales et sociales. De son côté, le salarié n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu sur ses titres restaurant et ne finance que la seconde partie (entre 40% et 50% de la valeur faciale). Il existe deux types de titre : ticket ou carte restaurant. Mais lequel choisir ?

La carte restaurant : simplicité et précision

La carte restaurant se démarque du ticket par sa simplicité d’utilisation. En effet, la carte restaurant assure un paiement sécurisé et peut être équipée d’un code PIN, comme une carte bancaire. En cas de perte ou de vol, l’opposition se fait rapidement en ligne et la nouvelle carte est envoyée au bénéficiaire. La carte permet également de payer le montant du repas au centime près. Fini les avoirs, ou la monnaie rendue en pièces jaunes. Par ailleurs, la carte évite l’attente de la livraison des tickets restaurant et peut être utilisée tous les mois sans problème. Plus écologique que des liasses de tickets restaurant, la carte offre une utilisation simplifiée et est 100% rechargeable à distance par l’employeur. Le suivi des transactions en quasi-temps réel est très simple grâce à une application mobile.

Le montant de dépense de la carte restaurant est plafonné à 25 € par jour, confortable pour déjeuner. Il est tout à fait possible de compléter avec un autre moyen de paiement comme une carte bancaire ou de l’espèce dans le cas où le montant de l’addition serait supérieur à 25 €.

Un autre avantage non négligeable de la Carte Restaurant est le complément de paiement. En effet, cette fonctionnalité permet à l’utilisateur d’associer sa carte bancaire à son compte Pluxee FR. Il s’agit d’une excellente opportunité de compléter les paiements au-delà du plafond quotidien en une seule et même transaction.

Le chèque restaurant : liberté et proximité

Le chèque restaurant est le titre de restauration le plus connu et le plus ancien du réseau. Il s’adapte au budget de l’entreprise et peut donc prendre n’importe quelle valeur faciale au choix de l’entreprise. Ce titre assure une liberté certaine à ses utilisateurs ainsi qu’un contrôle complet pour l’entreprise. En effet, son calcul se base sur le nombre de jours travaillés par le collaborateur dans le mois et ce dernier reçoit le nombre de titres correspondant pour le mois suivant. En participant à hauteur de 50 à 60% de la valeur du titre de restauration, l’entreprise bénéficie d’une exonération de charges fiscales et sociales dans la limite du plafond légal de 6,91 € par titre et par salarié en 2023.

De leur côté, les salariés sont en théorie limités à dans leur utilisation à deux titres par jour. Mais tout comme la carte, il est tout à fait possible de compléter le montant de l’addition avec un autre moyen de paiement. La remise en main propre du carnet de chèque restaurant permet au salarié de réaliser plus facilement la valeur du bien qu’il possède puisque ce dernier est tangible. Cette distribution mensuelle permet également la création en entretien de liens sociaux dans l’entreprise et une certaine proximité avec les salariés. Contrairement à la carte, en cas de perte ou vol du carnet chèque restaurant, le salarié perd son avantage car il n’existe aucun moyen de faire opposition sur les chèques.

En d’autres termes, il n’existe pas une solution fondamentalement meilleure que l’autre. Simplement deux utilisations différentes qui conviendront plus ou moins à votre mode de fonctionnement. La décision d’opter pour le ticket ou la carte restaurant ne dépend donc que de vous et vos employés.

Vous réfléchissez à attribuer des tickets restaurant à vos collaborateurs, voici quelques éclaircissements sur les conditions d’attribution pour vous aider à finaliser votre décision.

Le cadre législatif prévoit que le salarié a le droit à un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier, sans cumul avec un autre avantage de restauration (prime panier, restaurant d’entreprise, note de frais…). Mais d’autres cas posent question.

Les tickets restaurant sont-ils obligatoires ? 

Et non ! Les tickets restaurants ne sont pas obligatoires. Ils sont un avantage social (et même : le préféré des Français !).

Les conditions d’attribution du ticket-restaurant doivent être faits sur une base strictement égalitaire. Par exemple, l’endroit où vos salariés travaillent (dans votre entreprise, chez eux, en bureaux partagés, chez un client) ne change aux conditions d’attribution des tickets restaurant.  

En effet, le ticket restaurant a été créé pour permettre aux salariés de prendre facilement un repas chaud durant leur journée de travail. Le lieu ne change donc rien à l’affaire.

En revanche les tickets restaurant ne sont pas un acquis social.

Conditions d’attribution des tickets restaurant : combien de titres ? 

Les conditions d’attribution du ticket restaurant sont claires : les salariés doivent en percevoir un par jour travaillé.

II y a deux exceptions :  

• En cas d’autre avantage de restauration le même jour (note de frais, restaurant d’entreprise…) auquel cas le cumul est interdit
• En cas d’absence du salarié (arrêt maladie, garde d’enfant, interruption temporaire de travail, accident du travail, arrêt pour cause de décès, naissance, mariage…) ou congé (congés payés, RTT, congé parental, congé maternité…). 

Les alternants, apprentis et stagiaires entrent-ils dans les conditions d’attribution des tickets restaurant ? 

Là encore les conditions d’attribution des tickets restaurant sont claires : tous les salariés (à temps plein ou à temps partiel), stagiaires, apprentis, alternants ou intérimaires y ont droit.  

Vous ne pouvez donc pas les exclure de votre dispositif.

Les travailleurs de nuit ou à temps partiels doivent-ils recevoir des tickets restaurant ? 

Il faut qu’un collaborateur travaille avant et après le déjeuner (et/ou le dîner) pour pouvoir prétendre à cet avantage. Il n’existe pas d’horaire fixe imposé par le Code du Travail pour les heures de repas. Par défaut ils sont considérés ainsi : pour le déjeuner de 12h à 14h et de 19h à 21h pour le dîner.

Pour le travail de nuit : il est défini par le Code du Travail comme un temps de travail compris entre 22h et 5h du matin. Il est donc hors de ces horaires et vos collaborateurs ne font pas partie de ceux répondant aux conditions d’attribution des tickets restaurant.  

Pour les salariés en temps partiel, c’est plus variable. Si leur temps de travail est uniquement le matin ou l’après–midi, ils prennent leur déjeuner avant ou après et ne sont pas concernés par l’attribution des tickets restaurant. S’ils travaillent de part et d’autre de la pause méridienne, en revanche, ils pourront y prétendre.