Les 3 dispositifs
qui facilitent les trajets domicile-travail
3 dispositifs légaux
Faciliter les trajets domicile-travail et encourager les mobilités durables
Forfait Mobilités Durables
Vélos, scooters et trottinettes, autopartage, covoiturage, titres de transports publics.
Abonnement transports publics
Souscription à un abonnement mensuel/annuel de titres de transports publics.
Prime transport
Frais carburant/d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes.
Le Forfait Mobilités Durables
Flexibilisez le trajet domicile-travail
Vélo, trottinette, covoiturage, autopartage…Le nombre de solutions de mobilité a explosé ces dernières années ! Le Forfait Mobilités Durables est un outil incitatif pour les employeurs au service des collaborateurs qui se rendent au travail en utilisant des mobilités douces, partagées et décarbonées.
Qu’il s’agisse du remboursement des frais de transport ou d’une aide à l’achat d’un vélo, la mobilité durable est désormais une thématique clé à aborder dans les Négociations Annuelles Obligatoires.
- Pour tous les collaborateurs (sauf ceux qui bénéficient d’une voiture de fonction)
- 700 €/ an/ collaborateur 800 € si cumulé avec l’abonnement transport
- Exonération de charges sociales et fiscales
- Mise en place facultative
- Mobilités compatibles pour les trajets domicile-travail (vélos, scooters & trottinettes électriques, autopartage, covoiturage, transport en commun)
- + de 8 000 point de ventes affiliés au Pluxee Mobilité (SNCF Connect, Feu vert, Culture Vélo ...)
Abonnement transports publics
Une prise en charge obligatoire
Tous les employeurs, quelque soit l’effectif de leur entreprise, doivent prendre en charge tout ou partie du prix des abonnements aux transports en communs souscrits par leurs collaborateurs pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Sont également concernés les services publics de location de vélos.
- Dispositif obligatoire pour les trajets domicile-travail
- Justificatif d’abonnement à présenter par les collaborateurs
- Prise en charge de 50% minimum du montant de l’abonnement
- Exonérations fiscales et sociales jusqu’à 75% du montant de l’abonnement
Prime transport
Alléger les frais de carburant et d'alimentation
La voiture représente la 2ème source de dépense des ménages. En tant qu’employeur vous pouvez prendre en charge les frais de déplacement des véhicules de vos collaborateurs dans les zones plus rurales où l’usage du véhicule personnel est souvent indispensable pour rejoindre son lieu de travail ou assurer une plage horaire décalée.
- Pour tous les collaborateurs véhiculés (exclusions levées sur l’année 2023)
- Prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules (électriques, hybrides, rechargeables et hydrogènes)
- 700 € maximum/ an/ collaborateur (dont 400 € maximum pour le carburant)
- Exonération de charges sociales et fiscales
- Mise en place facultative
- Prime cumulable avec l’abonnement aux transports publics