Fonctionnement titre restaurant : les grands principes

Le titre restaurant, fait partie des rémunérations indirectes, tout comme l’intéressement, les chèques-vacances ou encore le véhicule de fonction. L’employeur les met en place  s’il ne peut mettre à disposition des salariés une cantine ou un restaurant inter-entreprises.

Le fonctionnement titre restaurant obéit à une réglementation bien précise qui fixe des limites à son utilisation.

Employeurs, restaurateurs : qui assume les frais du titre restaurant ?

Complément de salaire pour le salarié, outil de dialogue social et source d’exonérations pour l’employeur, solution de paiement pratique et fidélisant pour le restaurateur…

Le titre restaurant est synonyme d’avantages pour tous. Mais, bien évidemment, il représente aussi des frais. L’employeur achète cette solution auprès d’un des prestataires émetteurs présents sur le marché. Il en supporte entre 50% et 60% du coût, le reste à la charge de l’employé.

Quant aux restaurateurs et commerçants qui acceptent cette solution, ils assument eux aussi des frais titre restaurant en échange d’un apport de clients qui ne mangerait peut-être pas chez eux aussi souvent sans un coup de pouce.

Où utiliser les titres restaurant : un choix large mais encadré

Longtemps, la question de savoir où utiliser les titres restaurant ne se posait même pas. Ils servaient à régler tout ou partie d’un repas dans tout établissement acceptant ce mode de paiement : restaurants, brasserie, bars, snacks… Assez vite les boulangeries qui proposaient des sandwiches et des formules repas ont suivi le mouvement.

Depuis 2010, la loi encadre le paiement en  titres restaurant dans les grandes surfaces et supermarchés. Il n’est plus question de payer son caddie avec un carnet entier de tickets resto. En effet, ces derniers peuvent exclusivement participer à l’achat de repas : sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées. Par dérogation à cette règle, les fruits et légumes ont été autorisés, pour des raisons de santé publique.

Depuis le 18 août 2022, votre carte Pass Restaurant n’est plus limitée aux produits consommables dans l’immédiat, mais vous permet désormais de payer tous types de denrées alimentaires*, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.  Concrètement, jusqu’à maintenant vous pouviez utiliser un ticket resto pour acheter des crêpes toutes faites à la supérette ou chez le traiteur, vous pouvez maintenant l’utiliser pour acheter la farine, le beurre, les œufs et le lait. 

Plafond titre restaurant : quelles règles pour l’employeur et le salarié ?

L’employeur qui fournit des titres repas à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu’il finance, à deux conditions. Tout d’abord que cette partie soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant. Ensuite, qu’elle reste inférieure au montant maximal défini par la loi. Ce plafond titre restaurant est de 6,50 € jusqu’au 31 décembre 2023.

Côté salarié, la question se pose différemment : il s’agit du montant maximum utilisable par jour. Ce montant est de 25 € quel que soit le format utilisé, papier ou carte. A noter que la carte restaurant offre l’avantage de pouvoir payer le montant exact de l’addition, au centimes près.