Comment calcule-t-on le montant des titres restaurant ? Combien doit-on en remettre chaque mois ? Pourquoi ce nombre n’est pas le même tous les mois ? Regardons ensemble la réponse à ces questions.
Les titres-restaurant doivent être accordés à tous de façon égalitaire, la nature du contrat de travail ne joue pas de rôle qu’on soit en CDI, CDD, Stage, intérim, alternance. La règle est la même pour tous les employés d’une entreprise et s’appuie sur le nombre de jours travaillés.
En effet, la réglementation prévoit un titre par jour travaillé entrecoupé d’une pause repas ! Et ce sans cumul avec un passage à la cantine, ou le remboursement d’une note de frais. Il n’est par ailleurs pas possible de recevoir plus d’un titre par jour, c’est le code du travail qui le stipule (article 3 décret n°67.1165 du 22/12/1967).
Le montant de titres restaurant attribués par moi se calcule sur les jours de présence. Ils ne sont pas attribués en cas de : congés payés, RTT, congé maladie, congé d’ancienneté, congé formation, congé maternité, paternité…
La plupart de nos clients les remettent le mois suivant le relevé de présence. Par exemple : fin avril, une remise de 23 titres-restaurant pour 23 jours travaillés en mars sans cumul avec une autre solution de restauration.
Rappelons tout d’abord ce qu’est la valeur faciale : c’est le montant inscrit sur chaque titre-restaurant qui détermine sa valeur d’échange dans un commerce ou restaurant.
Pour établir le montant inscrit sur les titres restaurant, nous recommandons de considérer :
Nous espérons que toutes ces clés seront utiles pour calculer le montant et le nombre de titres restaurants !
Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 18h
(Prix de l'appel : 0.18 € / min)
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