Quel plafond pour le ticket restaurant ?

Quand on parle de plafond du ticket restaurant, il y a deux notions à considérer. La première est celle du plafond d’exonération des charges fiscales et sociales pour l’employeur. La deuxième est le plafond d’utilisation, qui concerne plutôt le consommateur final. Regardons ensemble ces deux aspects  

Le plafond d’exonération pour le ticket restaurant 

Chaque année, le plafond d’exonération est réévalué au 1er janvier. Vos salariés bénéficient de titres-restaurant.  

En tant qu’employeur, vous pouvez être exonéré de charges sociales à deux conditions :  

• Votre participation doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale du ticket restaurant  

• Votre participation ne doit pas dépasser pas le plafond de 5,69 € en 2022. 

Si on ajoute la part payée par vos collaborateurs, la valeur limite du plafond du ticket restaurant, éligible à l’exonération de charges sociales, s’élève entre 9,25 euros et 11,10 euros. 

Le plafond d’utilisation du titre restaurant 

En 2021 la situation est un peu particulière. En effet, le plafond d’utilisation du ticket resto est habituellement de 19 euros (qu’il s’agisse du ticket papier, carte ou même en paiement entièrement dématérialiser). 

Pour soutenir le commerce local, particulièrement le secteur de la restaurant, le gouvernement a fait paraître en un décret pour prolonger jusqu’au 28 février 2022 une augmentation du plafond de 19 à 38 € dans restaurant, cafés, bar et hôtels, ou encore en click and collect ou livraison à domicile. Le plafond, en carte ou en titre papier, reste bien à 19 € pour les autres commerces éligibles (grandes et moyennes surfaces pour des produits prêts à consommer, boucheries, traiteurs, boulangeries…). 

Ce plafond du ticket resto s’applique aussi les dimanches et jours fériés dans les mêmes commerces, alors qu’habituellement il est impossible de payer en titres-restaurant ces jours-là. 

Exemples d’utilisation du ticket restaurant dans le respect du plafond 

Il est possible de cumuler dans la limite du plafond savoir 19 € pour les dépenses hors restaurants et 38 € pour les dépenses dans les restaurants. 

Pour savoir où vous en êtes, il suffit de soustraire vos dépenses hors restaurant au nouveau plafond de 38 €. 

Vous pouvez alors dans le plafond du ticket restaurant jusqu’à 19 € au supermarché et 19 € dans un restaurant ou alors 10€ chez un traiteur et 28€ au restaurant. 

Le solde disponible visible sur l’application Pass Restaurant 

Pour les consommateurs équipés de carte ticket restaurant, le plafond et le solde quotidien qui apparaîtront sur l’appli seront de 38 €. Comme indiqué plus haut, le plafond à 19 € pour les autres commerces, même si le solde de votre application donne un montant plus élevé disponible. 

Toujours pour les utilisateurs de la carte, le plafond sera, dans les restaurants, hôtels et bars, de 38 € en paiement sans contact également. 

Le plafond du ticket restaurant est donc une double notion. Côté employeur, vous devez rester dans un versement de 5,69 € par salarié et par jour travaillé pour bénéficier de l’exonération de charges. Côté salariés, le plafond théorique est de 19 € pour le chèque ou la carte ticket restaurant. Et jusqu’au 30 juin 2022, le coup de pouce du gouvernement porte jusqu’à 38 € le plafond du ticket resto dans les restaurants, bars et hôtels.